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Enquêtes publiques

Enquête publique de déclassement anticipé du lundi 21 août au mardi 5 septembre 2017

La Ville de Sartrouville organise du lundi 21 août au mardi 5 septembre 2017 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé de deux emprises du domaine public communal l’une cadastrée section AM 23 ainsi qu’une partie sans numéro de cadastre sise 143 avenue du général de Gaulle et l’autre sans numéro de cadastre située entre les parcelles AM 24 et AM 26, d’une superficie respective d’environ 1 035 et 1 790 m².

Le dossier d’enquête est disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :

Les lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Vous pouvez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressé par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon (BP n°225) – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-dumas@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.

Le commissaire enquêteur assurera 2 permanences au Centre technique municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :

- Jeudi 24 août 2017 de 9h00 à 12h00

- Mardi 5 septembre 2017 de 13h30 à 17h00

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Enquêtes publiques 2017

 La ville de Sartrouville organise du mercredi 12 avril au vendredi 28 avril 2017 inclus une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal sise 65 avenue Jean Jaurès à Sartrouville cadastrée section BE 430 et BE 596 (ex BE 429p) d’une superficie totale de 3 057 m².

Le dossier soumis à l’enquête est disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78500 Sartrouville :

Lundi, Mercredi, Jeudi :  8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Mardi : 13h30 à 18h30
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00


Vous pouvez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur  « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon (BP n° 275) – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet :  enquetepublique-jaures(at)ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO

Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences au Centre technique municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :

-    Mercredi 12 avril 2017 : de 9H00 à 12h00
-    Mercredi 19 avril 2017 : de 14H15 à 17H15
-    Mardi 25 avril 2017 : de 14H15 à 17H15


Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

ATTENTION ! Les messages sont horodatés.
Merci de vous conformer à la date et à l'heure d'ouverture des enquêtes pour adresser vos remarques.

Consulter les conclusions de l'enquête :

Réponse de la Ville

Réponse du commissaire enquêteur

 

Consulter les pièces du dossier :

Arrêté
Notice explicative
Plan de situation
Plan parcellaire
Plan de déclassement
Photos
Avis d’ouverture d’enquête publique
Parutions

Registre n°1

Registre n°2 (partie 1)

Registre n°2 (partie 2)

Registre n°3

 

 

 

La DAFU a lancé 4 enquêtes publiques du 20 février au 6 mars inclus relatives au déclassement :

-    des parcelles du domaine public situées rue de Picardie.
-    des parcelles du domaine public situées avenue du Général de Gaulle
-    des parcelles du domaine public situées rue de Thann et avenue Georges Clemenceau
-    d’une emprise du domaine public sise 10 Rue du général Leclerc

Rapport du commissaire enquêteur des 4 enquêtes publiques ci-dessus

Le dossier d’enquête est également consultable au Centre technique municipal

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