Les dérogations

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Lorsqu'une famille souhaite scolariser un enfant dans une école différente de celle où il est sectorisé (c'est-à-dire affecté au regard de son adresse), il faut qu'elle en fasse la demande. Une dérogation n'est pas accordée de droit. C'est une commission composée de l'inspecteur de l'éducation nationale, de l'élue aux affaires scolaires et des directeurs d'école qui statue sur chaque situation individuelle.

Procédure :
  - Se présenter au service scolaire et faire l'inscription normalement sur l'école du secteur,
  - Un imprimé de demande de dérogation de secteur est remis aux parents avec la fiche d'inscription. Vous pouvez aussi les télécharger (ci-dessous)
- Compléter l'imprimé et joindre un certificat de travail des deux parents. Pour un motif professionnel, joindre également un certificat de travail, 
- Déposer l'imprimé dûment rempli accompagné des pièces justificatives à l'école de secteur qui se chargera de le remettre au service scolaire de la mairie.

Une réponse est envoyée aux parents fin mai, début Juin.

Nota
Il est précisé que votre enfant ne sera pas admis à la cantine si vous avez obtenu une dérogation de secteur pour un motif de garde (écoles maternelles).

Les dérogations sont délivrées dans la limites des places disponibles, même si les conditions requises sont remplies.

Les demandes de dérogation

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