Famille
Les inscriptions
Les enfants peuvent être accueillis en classe maternelle à partir de l'âge de 2 ans révolus, plus souvent 2 ans et demi, dans la limite des places disponibles avec une priorité à ceux ayant 3 ans. Votre enfant sera inscrit dans une école définie en fonction de son domicile habituel. Des dérogations sont délivrées selon des critères bien précis.
En maternelle
Si votre enfant a été inscrit sur liste d'attente mais n'a pu être scolarisé faute de place ou pour toute autre raison, vous devez à nouveau procéder à son inscription l'année suivante, et ce, impérativement.
Conditions générales :
L'enfant doit avoir 3 ans révolus. S'il a moins de 3 ans il sera systématiquement inscrit sur liste d'attente. Son inscription définitive aura lieu en fonction des places disponibles définies par la direction de l'école.
Il doit être jugé apte à la scolarisation et donc à la vie collective sur présentation d'un certificat médical (à remettre à l'école).
Quand et où inscrire votre enfant ?
Généralement dès le 1er Mars et jusqu'au 31 mars pour une scolarisation en septembre suivant. Il faut se rendre au service scolaire de la Mairie principale, rue Buffon. Après production des pièces justificatives, une fiche d'inscription provisoire vous sera remise. Vous devrez ensuite vous présenter à l'école du secteur pour l'inscription définitive.
En élémentaire
L'inscription à l'école élémentaire des enfants ayant l'âge de 6 ans, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, est obligatoire, même s'ils ont déjà fréquenté l'école maternelle.
Pour les enfants plus jeunes, une dispense est délivrée par l'Education Nationale si l'enfant est jugé apte à entrer en classe élémentaire.
Inscription à la cantine et/ou à l'étude surveillée
- Fournir le numéro de la caisse d'allocations familiales (CAF) et le dernier bulletin de salaire des parents,
- Ne pas oublier de signaler les allergies alimentaires éventuelles de l'enfant dès l'inscription (Protocole d'Accueil d'Enfants Allergiques)
Pièces justificatives à produire
Vous devez impérativement fournir les originaux des pièces suivantes :
- Le livret de famille, ou à défaut un extrait d'acte de naissance,
Le cas échéant, une pièce officielle établissant la qualité de responsable légal de l'enfant (jugement de divorce par exemple).
- Un justificatif de domicile (quittance loyer ou EDF ou Tél. de moins de 3 mois).
> Pour les propriétaires
- En cours d'acquisition, promesse de vente de moins de trois mois,
- Dernière taxe d'habitation,
- Dernière taxe foncière.
> Pour les locataires
- Bail de moins de 3 mois.
> Pour les personnes hébérgées
Chez un père, une mère, un frère ou une soeur
- Justificatif de la parenté,
- Attestation de domicile,
- 2 justificatifs de domicile d'origine différente de l'hébergeant, de moins de 3 mois (quittance loyer ou EDF ou Tél. de moins de 3 mois).
Chez une autre personne
- Attestation de domicile délivrée par le service d'état civil en présence de l'hébergeant et de l'hébérgé, muni chacun d'une pièce d'identité, des 3 dernières quittances de loyer et du contrat de location de l'hébergeant (pour un propriétaire : les 3 dernières quittances d'électricité et l'acte de propriété).
- 1 justificatif de domicile de l'hébergeant (quittance loyer ou EDf ou Tél. de moins de 3 mois).
Votre évoluation est en cours de soumission...
Mairie de Sartrouville - 2, rue Buffon - B.P. 275 - 78506 Sartrouville Cédex - Tél : 01 30 86 39 00 - Fax : 01 30 86 39 62 - Courriel : mairie@ville-sartrouville.fr