Instructions
Toute personne qui souhaite accéder à un logement social peut en faire la demande :
- auprès des bailleurs sociaux
- à la Préfecture des Yvelines à Versailles
- au C.C.A.S.
Dans tous les cas, un dossier d’inscription est à remplir, les dossiers instruits et sont adressés à la Préfecture qui délivre un certificat d’inscription (numéro unique).
Attributions
L’offre de logement dépend essentiellement des mises à disposition par les bailleurs HLM.
Selon les périodes, les congés d’appartement sont plus ou moins nombreux. Cela génère des délais d’attente qui peuvent varier de une à plusieurs années.
Le parc de logements sociaux est divisé entre plusieurs contingents :
- la Préfecture qui en détient 30 %
- la Région et le Département en détient 20 %
- les organismes collecteurs du 1 % patronal
- les bailleurs HLM Cliquer ici pour connaître la liste des bailleurs de Sartrouville
Dès qu’un logement appartenant au contingent de la ville de Sartrouville se libère, elle désigne, sur proposition de la commission municipale d’attribution de logements, les candidats inscrits par ordre chronologique et de priorité.
Recommandation
Les demandes de logement sont valables un an. Il est donc impératif, si vous êtes toujours candidat, d’en effectuer le renouvellement au plus tard à la date anniversaire.
Mairie de Sartrouville - 2, rue Buffon - B.P. 275 - 78506 Sartrouville Cédex - Tél : 01 30 86 39 00 - Fax : 01 30 86 39 62 - Courriel : mairie@ville-sartrouville.fr