Les documents administratifs achevés et non nominatifs sont immédiatement communicables (loi du 17 Juillet 1978). Vous pouvez consulter par exemple :

- les délibérations (depuis 1790)

- le recueil des actes administratifs

- les budgets et comptes administratifs de la commune.

Pour les autres documents, le délai commun de communicabilité est de 30 ans, sauf exceptions prévues par la loi sur les Archives (Loi du 3 Janvier 1979).

Toute demande de dérogation doit être adressée à Monsieur le Maire.

La photocopie est possible pour les documents non reliés et en bon état.

Il vous sera demandé 0,25 € par photocopie.