Le maire d'une commune est à la fois le représentant de l'Etat, le chef de l'administration communale et le président du conseil municipal. Il doit être âgé de 18 ans révolus.
> Comme représentant de l'Etat, il est officier de police judiciaire et officier d'état civil, et a pour mission :
- de publier et de faire exécuter, sur le territoire de la commune, les lois, règlements et décisions qui lui parviennent par l'intermédiaire du préfet ou de ses collaborateurs
- de gérer, en collaboration avec certains services administratifs de l'Etat, les listes électorales, les listes de conscription, l'état civil et le recensement de la population,
- d'assurer personnellement la police municipale, la police rurale et l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs, sous le contrôle administratif du préfet ou de son représentant.
> Comme chef de l'administration communale, il a pour mission :
- d'exécuter les décisions du conseil municipal,
- de délivrer les permis de construire au nom de la commune s'il existe un POS (ou PLU) approuvé,
- de préparer le budget et d'ordonnancer les dépenses et les recettes,
- de gérer les biens de la commune,
- de signer les contrats,
- de diriger les travaux,
- de nommer les employés communaux (recrutement, suspension, révocation),
- de représenter la commune en justice.
> Comme président du conseil d'administration communal, il organise et dirige les débats, et veille au bon déroulement des réunions.
Tout (e) citoyen (ne) français(e) peut être conseiller municipal à condition qu'il (elle) soit âgé (e) de plus de dix-huit ans le jour de l'élection.
Il doit être inscrit sur les listes électorales de la commune ou sur le rôle des contributions directes, ou prouver qu'il devait y être inscrit au 1er janvier de l'année de l'élection. La preuve de ces conditions d'éligibilité doit être fournie au moment du dépôt de la liste (loi du 20 décembre 1988).
Le nombre de non-résidents ou " conseillers forains " ne peut excéder le quart de l'effectif total du conseil.
Notons qu'une ville comme Sartrouville doit avoir 45 conseillers et 13 adjoints
La municipalité n'est pas un ensemble institutionnel ni une instance administrative, mais un groupe d'hommes et de femmes détenant, du fait de la loi et des délégations du maire, des pouvoirs d'administration. Elle assure la continuité de la gestion communale :
- en prenant en charge la coordination des actions avec le Directeur général des services de la mairie qui est principal agent administratif communal ;
- en préparant les délibérations et en suivant la mise en œuvre des décisions du conseil municipal.
Pour assurer ces fonctions, elle dispose :
- des permanences régulières du maire et des adjoints à la mairie ;
- des rencontres régulières des adjoints délégués avec les services municipaux et les différentes commissions ;
- des réunions particulières de la municipalité ;
- de la communication systématique des comptes rendus de réunions entre le bureau municipal et l'ensemble des élus.
Le conseil municipal désigne en son sein les adjoints au maire.
Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints dans la limite de 30% de son effectif légal.
La nomination des maires et des adjoints est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures qui suivent l'élection du maire.
A chaque élection du maire, pour quelque raison que ce soit, il y a réélection des adjoints.
Les adjoints sont responsables devant le maire. Ils sont chargés de suppléer le maire (dans l'ordre de nomination) lorsqu'il est empêché et d'exercer les attributions que le maire leur délègue.
> Les commissions :
On distingue les commissions municipales et extra-municipales :
- les commissions municipales sont composées du maire, d'adjoints et de conseillers municipaux,
- les commissions extra-municipales sont composées elles aussi du maire, d'adjoints, de conseillers municipaux, mais peuvent également y siéger des techniciens, des particuliers ou des représentants d'associations concernées par le ou les projets à l'étude.
Ces différentes commissions sont permanentes ou temporaires :
- les commissions permanentes : il en existe généralement pour les finances, le personnel, l'urbanisme, les fêtes et cérémonies, les travaux publics, les affaires sociales, le logement, les affaires scolaires, les sports, les loisirs, la culture, l'information, et l'action économique…
- les commissions temporaires et spécifiques : elles peuvent être mises en place pour l'aménagement d'une place, par exemple, ou la réalisation d'un projet d'école.
Mairie de Sartrouville - 2, rue Buffon - B.P. 275 - 78506 Sartrouville Cédex - Tél : 01 30 86 39 00 - Fax : 01 30 86 39 62 - Courriel : mairie@ville-sartrouville.fr