Le service financier

Ses missions principales sont : préparer les budgets annuels en suivre l'exécution aussi bien pour les dépenses (paiement des fournisseurs, versements des subventions…) que pour les recettes (impôts, dotations, participations des usagers…) établir les comptes et bilans financiers.

Il travaille en relation étroite avec le Trésor public qui gère la "caisse" de la Ville (le trésorier principal est le comptable de la commune).

Le budget

Pour fonctionner, la commune doit disposer d'un budget, inscrit dans un cadre annuel.

Les recettes :

> les impôts locaux constituent la principale source de revenue de la commune. Ils comprennent trois taxes : la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB).

> les sommes versées par les différentes partenaires institutionnels : l'État (dotation forfaitaire, subventions d'investissement...), l'Europe, la Région, le Département…

> des revenus tirés de l'exploitation du patrimoine de la ville (location de salles, cantines...)

Ces recettes servent à financer deux catégories de dépenses :

Les dépenses de fonctionnement :

Ce sont les dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement de ses services et à l'ensemble de la vie municipale : fournitures scolaires, entretien des espaces verts, entretien et maintenance des bâtiments de la collectivité, frais de personnel, subventions aux associations, aide sociale, etc...

Les dépenses d'investissement :

Ce sont les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville. Il s'agit notamment des opérations d'équipement comme les constructions (classe supplémentaire école maternelle, etc...) ou l'acquisition de matériels durables.

Les étapes budgétaires

L’année budgétaire des communes est marquée par trois votes importants :

› Le Budget Primitif (BP), précédé d'un débat d'orientation budgétaire, il doit être voté au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle il s'applique. Il oriente l'action des services communaux pour l'exercice en cours et permet de fixer le taux des impôts qui seront demandés aux contribuables de la commune.  

›Le Compte Administratif (CA) doit être approuvé avant le 1er juillet de l'année suivant l'exercice qu'il concerne. Ses écritures doivent être conformes à celles contenues dans le compte de gestion établi par le comptable de la commune. Les excédents ou déficits de clôture sont incorporés au budget de l'année par l'intermédiaire du budget supplémentaire dont c'est la fonction principale.    Le CA permet avant tout de faire le point sur la gestion communale en fonction des résultats de l'année précédente.

› Le Budget Supplémentaire (BS), voté après approbation du compte administratif de l'année précédente, il permet d'intégrer les résultats constatés dans ce CA et de réajuster si nécessaire les prévisions du budget primitif. Par ailleurs, des décisions modificatives (DM) peuvent être votées à n'importe quel moment de l'année, pour ajuster le budget.

Le fonctionnement de certains services spécifiques (assainissement, zones d'activités…) nécessite un suivi individualisé au travers d'un budget annexe. C'est notamment le cas lorsque les dépenses du service doivent être équilibrées par des recettes directement liées à ce service et non par les 4 taxes locales (redevance d'assainissement).

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