La taxe d’habitation et les deux taxes foncières sont déterminées par l’administration fiscale (service du cadastre) et calculées à partir de la valeur locative de la propriété. Cette valeur correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué :

> taxe foncière sur les propriétés bâties : base de 50 % de la valeur locative

> taxe foncière sur les propriétés non bâties : base de 80 % de la valeur locative

La base d’imposition de la taxe professionnelle est calculée par référence à la valeur locative des immobilisations utilisées par les besoins de la profession, ainsi qu’en fonction des recettes pour les petites entreprises.

Maintenus stables pendant 17 ans, les taux ont augmenté en 2009 :

> taxe d’habitation : 13.25 %

> taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.41 %

> taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.52 %

> taxe professionnelle : 13.75 %

Vous êtes un particulier locataire : vous payez la taxe d’habitation. Cette taxe est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il soit propriétaire ou locataire

Vous êtes un particulier propriétaire d’un bien immeuble:

è vous occupez votre bien : vous payez la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, cette dernière étant due par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, pour tous les immeubles bâtis situés en France

è vous n’occupez pas votre bien (location ou pas) : vous payez la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Vous êtes un particulier propriétaire d’un terrain : vous payez la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette taxe est due chaque année par le propriétaire ou par la personne qui en a la propriété, au 1er janvier de l’année d’imposition, sur toutes les propriétés non bâties situées en France.