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Le recrutement des fonctionnaires territoriaux est soumis à des règles générales instituées par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, complétées par des statuts particuliers.

Le candidat doit :

  • Etre de nationalité française ou sous certaines conditions, aux ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (loi n° 91-715 du 26 juillet 1991)
  • Jouir de ses droits civiques
  • Etre apte physiquement
  • Etre en position régulière au regard du service national
  • N’avoir aucune mention au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec la fonction à occuper
  • Etre âgé au minimum de dix huit ans

La voie la plus courante du recrutement des fonctionnaires reste le concours. Il garantit l’égalité des chances de tous les candidats. On peut distinguer différents types de concours :

Les concours externes ouverts aux candidats justifiant des diplômes requis ou bien d’un niveau d’étude :

  • Catégorie C sans diplôme exigé ou CAP/BEP,
  • Catégorie B titulaire d'un diplôme bac à bac +2,
  • Catégorie A bac +3 et plus.

Il en existe deux sortes :

  • Les concours sur titres où le jury se prononce au vu du dossier des candidats et, le cas échéant, après une conversation avec le jury.
  • Les concours sur épreuves où le jury se prononce à partir des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves.
  • Les concours internes ouverts aux fonctionnaires ayant effectué plusieurs années de service au sein de leur cadre d’emplois. Dans ce cas, les concours sont uniquement sur épreuves.
  • Les concours réservés ouverts selon des conditions prévues par des lois spécifiques (la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 et la loi 2001-2 du 3 janvier 2001)

Lorsqu’un candidat est admis à un concours, il devient lauréat dudit concours et il est alors inscrit sur une liste d’aptitude. Cela n’implique pas son recrutement ; seule l’autorité territoriale a le pouvoir de recruter l’agent, c’est-à-dire de le nommer au grade correspondant à celui pour lequel il est inscrit sur la liste d’aptitude (inscription valable pour une année renouvelable deux fois).

Après avoir été reçu au concours et recruté par une collectivité territoriale, l’agent est nommé fonctionnaire territorial stagiaire.

Pendant cette période de stage, il dispose des droits d’un fonctionnaire titulaire.

 

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