Une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aura lieu au Centre Technique Municipal du lundi 6 février (8h30) au mardi 6 mars 2012 (18h30) aux jours et heures suivants :
- lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H
- mardi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 18H30.

Les modifications apportées sont les suivantes :

- Les terrains bordant le giratoire de la VND, dernier secteur de la coulée verte,
- Le secteur de la place Alexandre Dumas, précisément la crèche,
- La modification du zonage prenant en compte les échanges fonciers à venir dans la résidence les Indes dans le cadre de l’ANRU,
- Les terrains situés en zone inondable, quai Pierre Brunel,
- Une majoration de COS pour le logement social sur un secteur de la zone UC,
- La levée de l’emplacement réservé situé en centre ville,
- La modification de zonage de la zone des Sureaux.

Monsieur Alain Henri RUBY a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif, et Monsieur Michel GASQUET
comme commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur recevra au Centre technique municipal, les :

-  Mardi 7 février de 15H30 à 18H30
-  Mercredi 22 février de 9H à 12H
-  Mardi 6 mars de 15H30 à 18H30

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au CTM, ou adressées par écrit à :
Monsieur Alain Henri RUBY, commissaire enquêteur
HOTEL DE VILLE (BP n° 275) - 78506 SARTROUVILLE CEDEX

Dans un délai maximum de 30 jours à l'expiration de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal.