Urbanisme : le droit des sols

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Urbanisme, le droit des sols

Ce service :

- rédige les règles du PLU et s'assure de leur application.

Le PLU se substitue au Plan d'Occupation des Sols, le POS.
Il exprime le projet de développement de la ville. Le PLU a été approuvé le 21 septembre 2006.
Il peut-être révisé / modifié partiellement. La dernière modification date du 22 septembre 2011.
- instruit et suit les dossiers de demandes d'autorisation : permis de construire, Déclaration préalable, Permis d'Aménager, Permis de démolir dans le respect du PLU.

- délivre les certificats communaux. Ces derniers permettent de connaître les droits applicables au terrain. Certificat d'urbanisme - Renseignements d'urbanisme.

- gère les contentieux liés au droit des sols : contestation suite à un refus de délivrance d'une autorisation, recours contre un permis. Vérifie que les travaux effectués ont obtenu une autorisation et sont conformes à l'autorisation délivrée.

Vos interlocutrices

 Les instructrices instruisent, étudient les dossiers de demande d'autorisation.
Répondent aux questions techniques et vérifient que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur.

Urbanisme - droit des sols - instruction

Responsable : Melle Midol

Melle Via

Melle Bujat

 

 

 

 

Leur écrire

Service du Développement et de l'Aménagement Fonciers et Urbains
Hôtel de ville
BP 275
78 500 Sartrouville

ou par mél : urba@ville-sartrouville.fr  

 

 

Accueil du public

Le service du Développement et des Aménagements Fonciers et Urbains se situe au rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne.

Ouverture au public

Lundi, mercredi et jeudi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h15

Mardi
Nocturne sauf juillet et août
8h30 - 12h et 13h30 - 18h30. De 18h30 à 19h sur rendez-vous.

Vendredi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h

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