Vous avez besoin d'une déclaration préalable pour :

- Les menus travaux et les travaux ayant pour effet de créer de 2 à 20m2 de surface plancher (anciennement SHOB) ainsi que les travaux d’agrandissement créant jusqu’à 40m² de surface plancher, sont soumis à Déclaration Préalable (DP), ainsi que les clôtures, les ravalements, les piscines non couvertes de moins de 100 m², les panneaux solaires et photovoltaïques, les changements de destination sans travaux, les divisions ayant pour objet la création d’un lot à bâtir.
La demande doit comprendre, en quatre exemplaires :
 -  le formulaire dûment rempli, et les plans suivants à l’échelle :
 - un plan de situation,
 - un plan de masse,
 - une photographie,
 - un plan de coupe, un plan des façades modifiées (avant et après travaux) s’il s’agit d’un projet d’agrandissement.

Le délai d’instruction est d’un mois à compter de la réception d’un dossier complet mais peut-être modifié dans le délai d’un mois suivant son dépôt.