Le certificat d’urbanisme

Il existe deux types de demandes : le certificat d’urbanisme informatif qui a pour objet de renseigner sur le droit applicable au terrain et de mentionner les éventuelles servitudes ; et le certificat d’urbanisme dit opérationnel qui porte sur la faisabilité d’un projet. Ce denier doit décrire le projet envisagé et notamment mentionner la surface de plancher projetée.

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