Avis d’enquête publique – Projet de révision n°2 du règlement local de publicité de la commune de Sartrouville

Par arrêté n° 2022/1041 du 14 décembre 2022, Monsieur le Maire de Sartrouville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique ayant pour objet le projet de Révision n°2 du Règlement Local de Publicité (RLP).

A cet effet, Monsieur Christian WILLECOCQ a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles comme commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroule au Centre Technique Municipal (CTM) de Sartrouville, depuis le lundi 16 janvier 2023. Elle prendra fin le vendredi 10 février 2023 inclus. Le dossier est consultable au CTM de SARTROUVILLE – Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Attractivité Commerciale (DAUAC), 90 rue de la Garenne jusqu’au vendredi 10 février 2023 inclus aux jours et horaires suivants, dans le respect des mesures sanitaires :

– lundi au jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H;

– vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H30.

Les pièces du dossier de Révision du Règlement Local de Publicité sont tenues au CTM à la disposition des intéressés pendant toute cette période. Les pièces du dossier du projet de Règlement Local de Publicité sont également accessibles sur le site internet de la Ville : https://www.sartrouville.fr/vivre-a-sartrouville/urbanisme/reglement-local-de-publicite/

Des informations concernant cette enquête publique ainsi que sur le projet de Révision n°2 du Règlement Local de Publicité peuvent être demandées auprès de la Ville de Sartrouville – Madame Mélanie PILLAIS – Directrice de L’Environnement et des Espaces verts, et en charge du dossier – tél : 01 30 86 84.30 – email : ehs@ville-sartrouville.fr.

Le commissaire enquêteur reçoit au Centre Technique Municipal les déclarations des habitants et intéressés :

– Jeudi 19 janvier 2023 de 14H à 17H,

– Lundi 30 janvier 2023 de 16H à 19H,

– Vendredi 10 février 2023 de 9H à 12H.

Un avis d’enquête a été publié en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département, 15 jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les 8 premiers jours de celle-ci.

Cet avis est affiché notamment en mairie ainsi que sur les panneaux d’information communaux, et sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.sartrouville.fr/vivre-a-sartrouville/urbanisme/reglement-local-de-publicite/

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Révision n°2 du Règlement Local de Publicité peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé au CTM. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention de Monsieur Christian WILLECOCQ – Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : HOTEL DE VILLE (BP n° 275) – 78506 SARTROUVILLE CEDEX, ou par internet : enquetepublique-rlp@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur Christian WILLECOCQ.

A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces à Monsieur le Maire de Sartrouville dans le délai de 30 jours maximum à compter de la fin de l’enquête.

Le Commissaire enquêteur adressera une copie du rapport et de ses conclusions à la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis à la Commune, pendant une durée minimum d’un an.

A l’issue de l’enquête publique et selon les conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de Révision n°2 du Règlement Local de Publicité pourra être modifié ; le Conseil Municipal de la Ville de Sartrouville pourra ensuite approuver la Révision n°2 du Règlement Local de Publicité qui deviendra exécutoire, après le contrôle de légalité exercé par les services de l’État et les mesures de publicité réalisées.

Le Maire, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre FOND 

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