AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PORTANT SUR LE PERMIS D’AMÉNAGER DÉPOSÉ PAR 1001 VIES HABITAT
Le projet prévoit la rénovation urbaine du secteur nord-ouest du quartier des Indes, situé entre les rues Paul Bert, Berry, du Marché et l’avenue de l’Europe, la démolition de 6 bâtiments de logement existants et du bâtiment commercial, la création de 2 nouvelles voiries et la requalification d’une rue. Ce réseau viaire créé desservira 9 nouveaux lots à construire comportant des bâtiments de logements et des commerces. Les 600 nouveaux logements environ seront répartis entre bâtiments collectifs, intermédiaires et maisons groupées, autour d’îlots privatifs paysagers.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune. Consulter le dossier
Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l’article R.123-8 du Code de l’environnement :
- La note d’information sur le contexte juridique et administratif de la participation du public,
- Le dossier de demande de permis d’aménager n°7858624G3002,
- La note synthétique du projet,
- L’étude d’impact et son résumé non technique,
- L’avis de l’Autorité environnementale lorsque ce dernier sera émis,
- Les avis des services consultés préalablement à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique,
Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée auprès du service urbanisme (urba@ville-sartrouville.fr) qui vous contactera pour convenir d’un rendez-vous, au plus tard le 4e jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur au Centre technique municipal, aux heures qui lui sont indiquées suite à sa demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l’adresse suivante : indes-nord-ouest@ville-sartrouville.fr
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 18 octobre 2024 ne sont pas prises en considération.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l’adresse suivante : Centre technique municipal – 90 rue de la Garenne – 78500 Sartrouville, ou par voie électronique à l’adresse suivante : urba@ville-sartrouville.fr
Au terme de la participation, le permis d’aménager ne peut être délivré avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de Sartrouville est compétent pour délivrer le permis d’aménager.
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.sartrouville.fr/vivre-a-sartrouville/urbanisme/enquetes-publiques/ au plus tard à la date de la notification du permis d’aménager et pendant une durée minimale de trois mois.