Description de la collectivité :

Deuxième ville des Yvelines avec 53 223 habitants, Sartrouville fait partie de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine qui regroupe également 18 autres communes des Yvelines et du Val d'Oise. Constituée d'un vaste ensemble pavillonnaire et d'immeubles aux statuts variés, Sartrouville qui est reliée à Paris d'un côté et à Poissy ou Cergy de l'autre, possède deux attraits majeurs : la qualité des services rendus à la population et une parfaite connexion au réseau de transports d'Île-de-France (RER A, Transilien, nombreuses lignes de bus). Sartrouville, une ville attractive et reconnue pour la qualité de son cadre de vie.

Description de la mission :

L'apprenti juriste sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques et de l'administration générale, participe au conseil juridique auprès des services, au contrôle préalable des actes juridiques, à la gestion des contentieux et précontentieux et à la veille juridique à destination des services. Il aura pour missions :

Recherches et suivis

  • Réaliser des recherches juridiques pour l'appui de divers dossiers du service (outils de recherches juridiques à disposition),

  • Préparer les dossiers avant la prise de décision,

  • Participer à la veille juridique hebdomadaire

Rédaction de notes juridiques

  • Rédiger des notes comportant l'identification du problème juridique posé et proposant une expertise sur une thématique propre aux collectivités territoriales,

  • Apporter une solution et l'analyse des risques,

  • Élaborer des documents juridiques (études, fiches pratiques) sur les différentes thématiques statutaires complexes,

  • Répondre aux mails et aux courriers

Gestion des pré-contentieux et des contentieux

  • Participer à l'analyse, aux préconisations et accompagner les services dans les procédures internes et sécurisables de l'environnement juridiques des actions et projets mis en place,

  • Rédiger des mémoires,

  • Participer au suivi des contentieux,

  • Assurer une veille juridique

Gestion du conseil municipal

  • Réaliser une assistance juridique à la rédaction des délibérations, à leur sécurisation et leur validation,

  • Vérifier la validité des actes juridiques

Description du profil :

Savoirs généraux :

  • Droit public

  • Environnement général des collectivités territoriales

  • Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités

  • Code des assurances

  • Typologie des sinistres et des polices d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile)

Savoirs socioprofessionnels

  • Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

  • Observer un devoir de réserve

  • Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)

Aptitudes et qualités

  • Sens du service public

  • Discrétion et confidentialité

  • Devoir de réserve

  • Sens de l'organisation, rigueur, adaptabilité, disponibilité

  • Capacité à travailler dans l'urgence, réactivité

  • Qualités rédactionnelles, d'animation, de dialogue et de proposition

CONDITIONS D’ACCÈS

  • Niveau d'études : Niveau 5 à 7 (BTS, DUT, Master en assurance, droit ou sciences économiques)

ENVIRONNEMENT DU POSTE

  • Relations internes et externes : Échanges avec les collaborateurs; Échanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique; Échanges avec les services de la collectivité dans le cadre du suivi indemnitaire;

  • Contraintes / caractéristiques particulières : Travail en bureau; Horaires réguliers; Pics d'activité liés à des événements particuliers et à des manifestations événementielles.

CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Cycle de travail : Hebdomadaire,

  • Durée quotidienne de travail : 7H00

  • Durée effective hebdomadaire : 35 H

  • Horaires variables sur une tranche horaire de 08H00 à 19H00