Les règles de bon voisinage
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Petit rappel des règles de bon voisinage ...
Afin de mieux vivre voici quelques conduite à respecter pour le bien-être de tous.
Le brûlage des déchets végétaux des jardins
Le brûlage des déchets végétaux est réglementé par l'article 2 de l'arrêté municipal du 31 juillet 2002 :« Les brûlages des déchets végétaux des jardins ne sont autorisés que s'ils sont le fait de particuliers sur leurs propriétés, uniquement en petites quantités {1m3), du lundi au samedi, de 14h à 18h, et à condition que toutes précautions soient prises pour éviter la gène au voisinage, les émissions importantes de fumée et les risques d'incendie ».
Pour éviter que torchon brûle entre voisins ...
Le mieux est quand même de les évacuer dans les bacs réservés aux végétaux, de les déposer en déchetterie ou de les composter.
Attention, certains syndics d'immeubles (pour les lotissements ou immeubles avec jardins privatifs ou terrasses) interdisent l'utilisation des barbecues ; pensez à consulter le règlement de copropriété.
Le jardin ou la terrasse doivent être considérés comme la cinquième pièce de la maison. Donc l'emplacement du barbecue doit être mûrement réfléchi :
- sur une surface dure dans une zone dégagée (à plus de 8 mètres des fenêtres de ses voisins)
- le foyer ne doit jamais être de face ou de dos aux vents dominants pour éviter les tourbillons de cendres (risque de fumées toxiques pour le charbon, et dans une moindre mesure pour le gaz)
Attention, les braises d'un barbecue peuvent couver 24 heures sous la cendre.
Nuisances sonores : le silence c'est du tonnerre !
La règlementation (arrêté préfectoral du 11 décembre 2012) stipule que "Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit".
Les horaires pendant lesquels les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage sont admis :
- les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
Il est cependant à noter qu'une personne respectant ces horaires est néanmoins tenue de veiller à gêner le moins possible son voisinage notamment par l'emploi de matériel adapté et en bon état et par la prise de précautions.
Chiens dangereux
En vertu du renforcement des mesures de prévention et de protection contre les chiens susceptibles d'être dangereux, les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent prendre contact avec le Service Environnement- Hygiène et Sécurité, situé au Centre Technique Municipal, (90 rue de la Garenne) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi). Tél. : 0130 86 84 05
Infos pratiques
- Service environnement
Centre Technique Municipal
90 rue de la Garenne
Tél. : 01 30 86 39 68