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SARTROUVILLE.FR

Les caméras-piétons

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Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, ce boîtier qui permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention, équipera bientôt les agents de la police municipale de Sartrouville.

Finalités du traitement
Ces traitements ont pour finalités :

  1.  La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
  2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
  3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.


Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images
6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles
Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents. Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
  • Les agents chargés de la formation des personnels.



Responsable du traitement des images
La demande d'accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier au 2 rue Buffon 78500 Sartrouville. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNILhttps://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Sartrouville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpo(at)ville-sartrouville.fr.