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Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

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Depuis le début de l’année 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme et autres demandes d’urbanisme peuvent être dématérialisées, même si le dépôt des dossiers papier reste possible.

1. Dépôt d’une demande dématérialisée

Vous pouvez donc déposer à tout moment, via le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), votre demande de :
-    certificat d’urbanisme (CU)
-    déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
-    déclaration préalable de travaux (DP)
-    permis de construire (PC)
-    permis de construire modificatif (PCM)
-    permis d’aménager (PA)
-    Permis de démolir
-    déclaration d’ouverture de chantier (DOC) (pour les dossiers déposés initialement par voie numérique)
-    déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)


Vous êtes un particulier ? Utilisez le GNAU SVES :

https://gnau30.operis.fr/sartrouville/gnau/#/

manuel d’utilisation fourni par Operis


Vous êtes un professionnel ? Utilisez le GNAU Pro :

https://gnau30.operis.fr/sartrouville/gnau/Application/gnau-epro.html#/


 manuel d’utilisation fourni par Operis

2.    Dépôt d’une demande papier

Il est toujours possible de déposer votre demande sous format papier, sans passer par la voie dématérialisée.


Dans ce cas, il vous appartient de remplir le cerfa correspondant à votre demande et de joindre l’ensemble des pièces complémentaires demandées.
Votre dossier pourra être transmis au service Urbanisme par voie postale ou bien déposé dans la boîte aux lettres prévue à cet effet au centre technique municipal, sans avoir à prendre rendez-vous. Un récépissé vous sera transmis par voie postale ou par mail.


Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319