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Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE CONSTRUCTION DE 232 LOGEMENTS RUE LAKANAL/ RUE ANDRE MALRAUX / RUE FLORIAN A SARTROUVILLE

Composition du dossier enquête

Pièces administratives

Décision désignation CE

Arrêté d'ouverture d'enquête

Contexte juridique de l'enquête publique

Note information et concertation du public

Communication

Parution 2 journaux 1er avis

Parution 2 journaux 2ème avis

2ème avis du Courrier des Yvelines

Journal municipal octobre 2018

NPNRU Lettre info juin 2021

Sartrouville Magazine 2 Novembre 2020

Parutions 2 journaux 1er avis

Signature du protocole de préfiguration de renouvellement urbain - ANRU

Autorisation signature avenant n1 protocole préfiguration NPNRU

NPNRU Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Sartrouville - Le Plateau Quartier des Indes

Compte Rendu rdp NPNRU CASGBS 21 octobre 2021

Compte Rendu du Conseil Citoyen du 12 octobre 2021 signé

CR CC 14.10.2017

CR CC 19.12.2017

CR CC 22.05.2018

CR COPIL 18.09.2018

CR Rencontre avec les élus et décideurs

Journal municipal octobre 2018

NPNRU Lettre info juin 2021

Sartrouville Magazine 2 novembre 2020

Dossier de permis

Composition du dossier de permis de construire

PC.0.1 Formulaire CERFA

PC.1.1 Plan de situation

PC.2.1 Plan masse constructions

PC.2.2 Plan de plantation

PC.2.3 Plan masse + Réseaux

PC.3.1 Coupe C1 C2 C3

PC.4.1 Notice descriptive architecturale

PC.4.2a Repérage des emprises

PC.4.3 Notice descriptive paysagère

PC.4.3 Repérage des clôtures

PC.5.2 et 5.3 Façades des Toitures

PC.5.3.1 Plan des toitures

PC.6 Insertion du projet dans son environnement

PC.7 Photographies de l'environnement proche

PC.8 Photographies de l'environnement lointain

PC.11 Etude d'impact   

PC.12 Calcul du volume de rétention des eaux pluviales

PC.16-1.1 Attestation réglementation thermique

PC.17.1 Tableau de synthèse des surfaces

PC.32.1 Plan de division primaire

PC.32.2 Plan de périmètre ASL

PC.32.2 Plan de division futur

Annexe 00 Plan des existants

Annexe 01 Plan d'altimètrie

Annexe 02 Plan d'assainissement

Annexe 03 Plan des réseaux - RDC

Annexe 03.1 Plan des réseaux - Sous-sol

Annexe 05 Plan de bordures

Annexe 06 Plan de signalisation

Annexe 07 Plan des revêtements

Annexe A.1.1 Plan de SS-1

Annexe A.1.2 Plan de SS-2

Annexe A.2.1 Plan de RDC 

Annexe A.2.2 Plan de R+1 (étage courant)

Annexe A.2.3 Plan de R+2

Annexe A.2.4 Plan de R+3

Annexe A.2.5 Plan de R+4

Annexe A.2.6 Plan de R+5

Annexe A.3 Notice descriptive VRD

Annexe A.4 Notice descriptive de sécurité

Annexe A.8.1 Note voirie

Annexe Bilan de puissance

Annexe Coupe bat A B SS

Annexe Gestion des eaux pluviales

Annexe Note de calcul voirie

Annexe Notice d'accessibilité

Annexe Notice gestion de chantier

Annexe PC.BV Bassins Versants

Annexe PC.RT Plan de rétention

Annexe Plan installation de chantier

Etude d'impact et mémoire en réponse

Etude d'impact

Mémoire en réponse avec annexes mars

Résumé non technique tiré de l'étude d'impact

Avis des services extérieurs

Avis ENEDIS

Avis Enedis n° 2 reçu le 19/04/2022

Avis SDIS

Avis SDIS n°2

Avis MRAE Projet NPNRU Cité des Indes Sartrouville délibéré

Avis CASGBS Environnement

Avis VEOLIA

 Registres d'enquête

Le registre papier

Le registre électronique

 Rapport du Commissaire Enquêteur

 

Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur

ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE – 91 RUE ROOSEVELT A SARTROUVILLE

La Ville de Sartrouville a organisé du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située 91 rue Roosevelt, d’une superficie d’environ 14,6 m².


Le dossier d’enquête était disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
-    Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
-    Mardi : 13h30 à 17h15
-    Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Vous pouviez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon, BP n° 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-roosevelt@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.

Le commissaire enquêteur a assuré 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :
-    Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
-    Mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur disposait d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées (voir lien ver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les pièces ci-dessous)

Toute personne concernée peut connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Table des matières

Arrêté municipal

Notice explicative

Étude d'impact

Plan de situation

Plan parcellaire

Plan de géomètre

Documents photographiques

Avis d'ouverture d'enquête publique

Attestation parution Le Parisien

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


>Arrêté
> Notice explicative
> Plan de situation
> Plan parcellaire
> Plan de déclassement
> Photos
> Avis d’ouverture d’enquête publique
> Parution

 

 

Enquête publique sur le projet de modification n°8 du Plan local d'urbanisme

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Télécharger les pièces jointes au rapport d'enquête

 

Enquête publique de déclassement - 23 et 25 rue Jules-Ferry à Sartrouville

Le rapport du commissaire enquêteur

 

 

 

Enquête publique "Bus entre Seine"

Le projet prévoit l'aménagement de voies dédiées aux bus et d'un itinéraire cyclable continu pour une partie du tracé ainsi que des mesures d’accompagnement en faveur des bus pour l’autre partie. Au total, ce sont 16,5 km de lignes de bus qui seront optimisées pour mieux desservir le territoire, augmenter la régularité des lignes et réduire les temps de trajets entre le pont de Bezons et les gares d’Argenteuil, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis pour 62 000 voyageurs quotidiens.

Rapport Commissaire enquêteur sur le Bus Entre Seine
Conclusions du Commissaire enquêteur du Bus Entre Seine DUP
Avis Et Conclusions DUP Et MECDU Bus Entre Seine

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