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ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE CONSTRUCTION DE 232 LOGEMENTS RUE LAKANAL/ RUE ANDRE MALRAUX / RUE FLORIAN A SARTROUVILLE

Composition du dossier enquête

ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE – 91 RUE ROOSEVELT A SARTROUVILLE

La Ville de Sartrouville a organisé du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située 91 rue Roosevelt, d’une superficie d’environ 14,6 m².

Le dossier d’enquête était disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
-    Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
-    Mardi : 13h30 à 17h15
-    Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Vous pouviez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon, BP n° 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-roosevelt@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.

Le commissaire enquêteur a assuré 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :
-    Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
-    Mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur disposait d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées (voir lien ver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les pièces ci-dessous)

Toute personne concernée peut connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Documents photographiques

Avis d'ouverture d'enquête publique

Attestation parution Le Parisien

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

>Arrêté
> Notice explicative
> Plan de situation
> Plan parcellaire
> Plan de déclassement
> Photos
> Avis d’ouverture d’enquête publique
> Parution

Enquête publique sur le projet de modification n°8 du Plan local d'urbanisme

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Télécharger les pièces jointes au rapport d'enquête

Enquête publique de déclassement - 23 et 25 rue Jules-Ferry à Sartrouville

Le rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique "Bus entre Seine"

Le projet prévoit l'aménagement de voies dédiées aux bus et d'un itinéraire cyclable continu pour une partie du tracé ainsi que des mesures d’accompagnement en faveur des bus pour l’autre partie. Au total, ce sont 16,5 km de lignes de bus qui seront optimisées pour mieux desservir le territoire, augmenter la régularité des lignes et réduire les temps de trajets entre le pont de Bezons et les gares d’Argenteuil, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis pour 62 000 voyageurs quotidiens.

Rapport Commissaire enquêteur sur le Bus Entre Seine
Conclusions du Commissaire enquêteur du Bus Entre Seine DUP
Avis Et Conclusions DUP Et MECDU Bus Entre Seine

Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE CONSTRUCTION DE 232 LOGEMENTS RUE LAKANAL/ RUE ANDRE MALRAUX / RUE FLORIAN A SARTROUVILLE

Pièces administratives

Communication

Dossier de permis

Etude d'impact et mémoire en réponse

Avis des services extérieurs

Registres d'enquête

ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE – 91 RUE ROOSEVELT A SARTROUVILLE

Enquête publique sur le projet de modification n°8 du Plan local d'urbanisme

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

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Enquête publique "Bus entre Seine"