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Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE – 91 RUE ROOSEVELT A SARTROUVILLE

La Ville de Sartrouville organise du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située 91 rue Roosevelt, d’une superficie d’environ 14,6 m².


Le dossier d’enquête est disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
-    Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
-    Mardi : 13h30 à 17h15
-    Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Vous pouvez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon, BP n° 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-roosevelt@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.

Le commissaire enquêteur assurera 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :
-    Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
-    Mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Table des matières

Arrêté municipal

Notice explicative

Étude d'impact

Plan de situation

Plan parcellaire

Plan de géomètre

Documents photographiques

Avis d'ouverture d'enquête publique

Attestation parution Le Parisien


>Arrêté
> Notice explicative
> Plan de situation
> Plan parcellaire
> Plan de déclassement
> Photos
> Avis d’ouverture d’enquête publique
> Parution

 

 

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