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SARTROUVILLE.FR

Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique

Création de trois Zones Agricoles Protégées (ZAP) à Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville
Il sera procédé à une enquête publique, au titre du code de l’environnement, préalable à la création de trois Zones Agricoles Protégées (ZAP) sur le territoire des communes de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville.

  • Durée de l’enquête : 30 jours, du jeudi 12 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h inclus.

Sur décision motivée du président de la commission d’enquête, cette enquête pourra être prolongée pour une durée maximale de 15 jours.

  • La commission d’enquête :

Président : M. Thierry Noël, ancien gérant de société
Membres titulaires : M. Stéphane du Crest de Villeneuve, ingénieur hydrogéologue
M. Jean-Claude Bohl, ingénieur

  • Lieux de l’enquête :

Un dossier d’enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles destiné à recevoir les observations, seront tenus à
la disposition du public dans les mairies de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville (au centre technique municipal
90 rue de la Garenne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
Le dossier sera consultable sur un poste informatique situé à la préfecture des Yvelines – Direction de la réglementation et des élections – 1 avenue de l’Europe à Versailles.
Il pourra également être consulté sur le site internet suivant : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/

Urbanisme-Amenagement

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations, propositions et contre-propositions du public, pourront être soit consignées par les intéressés sur les registres d’enquête ouverts à cet eff et dans les mairies de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au président de la commission d’enquête, domicilié pour cette enquête à la mairie de Montesson, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions à l’adresse électronique dédiée à l’enquête :
zap-carrieres-montesson-sartrouville@enquetepublique.net

  • Permanences :

Un des membres de la commission d’enquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront, aux jours et heures suivants :

Mairie de Montesson

- jeudi 12 septembre 2019 de 9h à 12h
- lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h
- samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h
- vendredi 11 octobre 2019 de 13h30 à 16h30

Mairie de Carrières-sur-Seine

- lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h
- vendredi 11 octobre 2019 de 14h à 17h

Mairie de Sartrouville

(centre technique municipal - 90 rue de la Garenne)
- lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h
- vendredi 11 octobre 2019 de 14h à 17h

La Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est porteur du projet.


Toutes informations sur le projet et sur le dossier d’enquête peuvent être demandées auprès de la CASGBS à l’adresse mail suivante : khelifi.milie(at)casgbs.fr

Les demandes formulées par le public et les réponses apportées par le maître d’ouvrage seront transmises sans délai au président de la commission d’enquête.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête,
disponibles pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, dans les mairies de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville aux heures normales d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la préfecture :undefined http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement

Le préfet des Yvelines statuera par arrêté sur les projets de ZAP

Enquêtes précédentes

  • L’enquête publique de déclassement anticipé de deux emprises du domaine public communal l’une cadastrée section AM 23 et sans numéro de cadastre sise 143 avenue du général-de-Gaulle et l’autre sans numéro de cadastre située entre les parcelles AM 24 et AM 26, d’une superficie respective d’environ 1 035 m² et 1 790 m² a eu lieu du lundi 21 août au mardi 5 septembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Consulter les pièces du dossier :


Le dossier d’enquête publique

Le rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

  • L'enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal sise 65 avenue Jean Jaurès à Sartrouville cadastrée section BE 430 et BE 596 (ex BE 429p) d’une superficie totale de 3 057 m²; a eu lieu du mercredi 12 avril au vendredi 28 avril 2017.

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Consulter les pièces du dossier :

Arrêté
Notice explicative
Plan de situation
Plan parcellaire
Plan de déclassement
Photos
Avis d’ouverture d’enquête publique
Parutions

 

Consulter les conclusions de l'enquête :

Réponse de la Ville

Réponse du commissaire enquêteur

 

La DAFU a lancé 4 enquêtes publiques du 20 février au 6 mars inclus relatives au déclassement :

-    des parcelles du domaine public situées rue de Picardie.
-    des parcelles du domaine public situées avenue du Général de Gaulle
-    des parcelles du domaine public situées rue de Thann et avenue Georges Clemenceau
-    d’une emprise du domaine public sise 10 Rue du général Leclerc

Rapport du commissaire enquêteur des 4 enquêtes publiques ci-dessus

Le dossier d’enquête est également consultable au Centre technique municipal

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