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Enquêtes publiques

Enquête publique de déclassement - 23 et 25 rue Jules-Ferry à Sartrouville

La Ville de Sartrouville organise du mercredi 16 septembre au vendredi 2 octobre 2020 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située au droit des 23 et 25 rue Jules Ferry, d’une superficie d’environ 116 m².

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.


Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête est disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :

  • Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
  • Mardi : 13h30 à 17h15
  • Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00


Vous pouvez consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition à l’adresse et aux horaires précédemment indiqués.


La correspondance peut également être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon (BP n°275) – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-julesferry(at)ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.


Le commissaire enquêteur assurera 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :

  • Jeudi 17 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00


Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.


Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Consulter et télécharger le dossier d'enquête publique


La Ville de Sartrouville organise du vendredi 10 juillet au lundi 27 juillet 2020 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal cadastrée section AW 482 située rue Zacharie, d’une superficie d’environ 5 269 m².

Le dossier d’enquête est disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :- Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15- Mardi : 13h30 à 17h15- Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00Vous pouvez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon (BP n°275) – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : undefinedenquetepublique-zacharie(at)ville-sartrouville.fr à l’attention de Monsieur GENESCOLe commissaire enquêteur assurera 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :

  • Vendredi 10 juillet 2020 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 27 juillet 2020 de 9h00 à 12h00


Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Arrêté

Notice explicative

Plan de situation

Plan parcellaire

Plan de déclassement

Photos

Avis d’ouverture d’enquête publique

Parution

Le rapport du commissaire enquêteur

 

 

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