Enquêtes publiques

• L’enquête publique de déclassement anticipé de deux emprises du domaine public communal l’une cadastrée section AM 23 et sans numéro de cadastre sise 143 avenue du général-de-Gaulle et l’autre sans numéro de cadastre située entre les parcelles AM 24 et AM 26, d’une superficie respective d’environ 1 035 m² et 1 790 m² a eu lieu du lundi 21 août au mardi 5 septembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Consulter les pièces du dossier :

Le dossier d’enquête publique

Le rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

• L'enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal sise 65 avenue Jean Jaurès à Sartrouville cadastrée section BE 430 et BE 596 (ex BE 429p) d’une superficie totale de 3 057 m²; a eu lieu du mercredi 12 avril au vendredi 28 avril 2017.

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Consulter les pièces du dossier :

Arrêté
Notice explicative
Plan de situation
Plan parcellaire
Plan de déclassement
Photos
Avis d’ouverture d’enquête publique
Parutions

Consulter les conclusions de l'enquête :

• Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3

Réponse de la Ville

Réponse du commissaire enquêteur

La DAFU a lancé 4 enquêtes publiques du 20 février au 6 mars inclus relatives au déclassement :

-    des parcelles du domaine public situées rue de Picardie.
-    des parcelles du domaine public situées avenue du Général de Gaulle
-    des parcelles du domaine public situées rue de Thann et avenue Georges Clemenceau
-    d’une emprise du domaine public sise 10 Rue du général Leclerc

Rapport du commissaire enquêteur des 4 enquêtes publiques ci-dessus

Le dossier d’enquête est également consultable au Centre technique municipal