Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique

Création de trois Zones Agricoles Protégées (ZAP) à Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville
Il sera procédé à une enquête publique, au titre du code de l’environnement, préalable à la création de trois Zones Agricoles Protégées (ZAP) sur le territoire des communes de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville.

• Durée de l’enquête : 30 jours, du jeudi 12 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h inclus.

Sur décision motivée du président de la commission d’enquête, cette enquête pourra être prolongée pour une durée maximale de 15 jours.

• La commission d’enquête :

Président : M. Thierry Noël, ancien gérant de société
Membres titulaires : M. Stéphane du Crest de Villeneuve, ingénieur hydrogéologue
M. Jean-Claude Bohl, ingénieur

• Lieux de l’enquête :

Un dossier d’enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles destiné à recevoir les observations, seront tenus à
la disposition du public dans les mairies de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville (au centre technique municipal
90 rue de la Garenne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
Le dossier sera consultable sur un poste informatique situé à la préfecture des Yvelines – Direction de la réglementation et des élections – 1 avenue de l’Europe à Versailles.
Il pourra également être consulté sur le site internet suivant : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/

Urbanisme-Amenagement

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations, propositions et contre-propositions du public, pourront être soit consignées par les intéressés sur les registres d’enquête ouverts à cet eff et dans les mairies de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au président de la commission d’enquête, domicilié pour cette enquête à la mairie de Montesson, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions à l’adresse électronique dédiée à l’enquête :
zap-carrieres-montesson-sartrouville@enquetepublique.net

• Permanences :

Un des membres de la commission d’enquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront, aux jours et heures suivants :

Mairie de Montesson

- jeudi 12 septembre 2019 de 9h à 12h
- lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h
- samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h
- vendredi 11 octobre 2019 de 13h30 à 16h30

Mairie de Carrières-sur-Seine

- lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h
- vendredi 11 octobre 2019 de 14h à 17h

Mairie de Sartrouville

(centre technique municipal - 90 rue de la Garenne)
- lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h
- vendredi 11 octobre 2019 de 14h à 17h

La Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est porteur du projet.

Toutes informations sur le projet et sur le dossier d’enquête peuvent être demandées auprès de la CASGBS à l’adresse mail suivante : khelifi.milie(at)casgbs.fr

Les demandes formulées par le public et les réponses apportées par le maître d’ouvrage seront transmises sans délai au président de la commission d’enquête.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête,
disponibles pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, dans les mairies de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville aux heures normales d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la préfecture : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement

Le préfet des Yvelines statuera par arrêté sur les projets de ZAP