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Enquêtes publiques
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ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE CONSTRUCTION DE 232 LOGEMENTS RUE LAKANAL/ RUE ANDRE MALRAUX / RUE FLORIAN A SARTROUVILLE
Composition du dossier enquête
Pièces administratives
Contexte juridique de l'enquête publique
Note information et concertation du public
Communication
2ème avis du Courrier des Yvelines
Journal municipal octobre 2018
Sartrouville Magazine 2 Novembre 2020
Signature du protocole de préfiguration de renouvellement urbain - ANRU
Autorisation signature avenant n1 protocole préfiguration NPNRU
Compte Rendu rdp NPNRU CASGBS 21 octobre 2021
Compte Rendu du Conseil Citoyen du 12 octobre 2021 signé
CR Rencontre avec les élus et décideurs
Journal municipal octobre 2018
Sartrouville Magazine 2 novembre 2020
Dossier de permis
Composition du dossier de permis de construire
PC.2.1 Plan masse constructions
PC.4.1 Notice descriptive architecturale
PC.4.3 Notice descriptive paysagère
PC.5.2 et 5.3 Façades des Toitures
PC.6 Insertion du projet dans son environnement
PC.7 Photographies de l'environnement proche
PC.8 Photographies de l'environnement lointain
PC.12 Calcul du volume de rétention des eaux pluviales
PC.16-1.1 Attestation réglementation thermique
PC.17.1 Tableau de synthèse des surfaces
PC.32.1 Plan de division primaire
PC.32.2 Plan de division futur
Annexe 02 Plan d'assainissement
Annexe 03 Plan des réseaux - RDC
Annexe 03.1 Plan des réseaux - Sous-sol
Annexe 06 Plan de signalisation
Annexe 07 Plan des revêtements
Annexe A.2.2 Plan de R+1 (étage courant)
Annexe A.3 Notice descriptive VRD
Annexe A.4 Notice descriptive de sécurité
Annexe Gestion des eaux pluviales
Annexe Notice gestion de chantier
Annexe PC.RT Plan de rétention
Annexe Plan installation de chantier
Etude d'impact et mémoire en réponse
Mémoire en réponse avec annexes mars
Résumé non technique tiré de l'étude d'impact
Avis des services extérieurs
Avis Enedis n° 2 reçu le 19/04/2022
Avis MRAE Projet NPNRU Cité des Indes Sartrouville délibéré
Registres d'enquête
Rapport du Commissaire Enquêteur
Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur
ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE – 91 RUE ROOSEVELT A SARTROUVILLE
La Ville de Sartrouville a organisé du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située 91 rue Roosevelt, d’une superficie d’environ 14,6 m².
Le dossier d’enquête était disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
- Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
- Mardi : 13h30 à 17h15
- Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Vous pouviez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.
Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.
La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon, BP n° 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-roosevelt@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.
Le commissaire enquêteur a assuré 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :
- Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
- Mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur disposait d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées (voir lien ver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les pièces ci-dessous)
Toute personne concernée peut connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.
Avis d'ouverture d'enquête publique
Attestation parution Le Parisien
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>Arrêté
> Notice explicative
> Plan de situation
> Plan parcellaire
> Plan de déclassement
> Photos
> Avis d’ouverture d’enquête publique
> Parution
Enquête publique sur le projet de modification n°8 du Plan local d'urbanisme
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Télécharger les pièces jointes au rapport d'enquête
Enquête publique de déclassement - 23 et 25 rue Jules-Ferry à Sartrouville
Le rapport du commissaire enquêteur
Enquête publique "Bus entre Seine"
Le projet prévoit l'aménagement de voies dédiées aux bus et d'un itinéraire cyclable continu pour une partie du tracé ainsi que des mesures d’accompagnement en faveur des bus pour l’autre partie. Au total, ce sont 16,5 km de lignes de bus qui seront optimisées pour mieux desservir le territoire, augmenter la régularité des lignes et réduire les temps de trajets entre le pont de Bezons et les gares d’Argenteuil, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis pour 62 000 voyageurs quotidiens.
Rapport Commissaire enquêteur sur le Bus Entre Seine
Conclusions du Commissaire enquêteur du Bus Entre Seine DUP
Avis Et Conclusions DUP Et MECDU Bus Entre Seine
