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Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE – 91 RUE ROOSEVELT A SARTROUVILLE

La Ville de Sartrouville a organisé du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située 91 rue Roosevelt, d’une superficie d’environ 14,6 m².


Le dossier d’enquête était disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
-    Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
-    Mardi : 13h30 à 17h15
-    Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Vous pouviez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon, BP n° 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-roosevelt@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.

Le commissaire enquêteur a assuré 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :
-    Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
-    Mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur disposait d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées (voir lien ver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les pièces ci-dessous)

Toute personne concernée peut connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Table des matières

Arrêté municipal

Notice explicative

Étude d'impact

Plan de situation

Plan parcellaire

Plan de géomètre

Documents photographiques

Avis d'ouverture d'enquête publique

Attestation parution Le Parisien

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


>Arrêté
> Notice explicative
> Plan de situation
> Plan parcellaire
> Plan de déclassement
> Photos
> Avis d’ouverture d’enquête publique
> Parution

 

 

Enquête publique sur le projet de modification n°8 du Plan local d'urbanisme

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Télécharger les pièces jointes au rapport d'enquête

 

Enquête publique de déclassement - 23 et 25 rue Jules-Ferry à Sartrouville

Le rapport du commissaire enquêteur

 

 

 

Enquête publique "Bus entre Seine"

Du 6 novembre au 11 décembre 2021, Île-de-France Mobilités organise une enquête publique autour du projet "Bus Entre Seine". Elle a lieu dans les communes d' Argenteuil, Bezons, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis.

Le projet prévoit l'aménagement de voies dédiées aux bus et d'un itinéraire cyclable continu pour une partie du tracé ainsi que des mesures d’accompagnement en faveur des bus pour l’autre partie. Au total, ce sont 16,5 km de lignes de bus qui seront optimisées pour mieux desservir le territoire, augmenter la régularité des lignes et réduire les temps de trajets entre le pont de Bezons et les gares d’Argenteuil, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis pour 62 000 voyageurs quotidiens.

 

Pour découvrir le projet, connaître les dates des permanences tenues par le commissaire enquêteur et donner votre avis, rendez-vous sur www.bus-entre-seine.fr.

Le Commissaire enquêteur tiendra une permanence à Sartrouville, au Centre technique municipal le mardi 16 novembre 2021 de 18h à 20h.

Jusqu’au 11 décembre, le public peut participer en ligne à l’enquête publique Bus Entre Seine ! Rendez-vous sur www.tcsp-projet-busentreseine.enquetepublique.net et donnez votre avis sur les aménagements dédiés aux bus prévus à Argenteuil, Bezons, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis.

Un registre d’enquête papier est également à votre disposition au Centre technique municipal – service urbanisme.

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