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SARTROUVILLE.FR

Enquêtes publiques


La Ville de Sartrouville organise du vendredi 10 juillet au lundi 27 juillet 2020 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal cadastrée section AW 482 située rue Zacharie, d’une superficie d’environ 5 269 m².

Le dossier d’enquête est disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
- Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
- Mardi : 13h30 à 17h15
- Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Vous pouvez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon (BP n°275) – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-zacharie(at)ville-sartrouville.fr à l’attention de Monsieur GENESCO

Le commissaire enquêteur assurera 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :

  • Vendredi 10 juillet 2020 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 27 juillet 2020 de 9h00 à 12h00


Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

> Arrêté
> Notice explicative
> Plan de situation
> Plan parcellaire
> Plan de déclassement
> Photos
> Avis d’ouverture d’enquête publique
> Parution

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