Le plan de prévention des risques
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Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d'urbanisme réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.
Le PPR appartient aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il règlemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Un PPRN est un plan de prévention des risques naturels.
Un PPRT est un plan de prévention des risques technologiques.
N.B. : Avant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant les risques naturels et technologiques (ERNT) auxquels le logement est exposé.
Localiser un bien dans la zone inondableCe document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Sartrouville se situe dans une zone d’inondations et de mouvements de terrain (carrières).
Le Plan de prévention des risques d’inondations a été adopté par le Préfet le 30/06/2007.
Dans le cadre d’une demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) sur une propriété située dans un PPRI, une réglementation spécifique, en fonction des zones d’aléas, est appliquée en plus du règlement du PLU.
Pour tout diagnostic, prendre rendez-vous avec un professionnel du secteur (entreprises de diagnostic).
A télécharger
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Plan des risques Naturels de Sartrouville Arrêté des risques naturels
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PPRI Règlement Plan de prévention des risques
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Infos pratiques
- Demande de renseignements, technique et administratif
Par téléphone : 01 30 86 39 00
Par mail : urba@ville-sartrouville.fr
- Dépôt des demandes
Par voie dématérialisée : site Internet de la Ville
Par voie papier :
- Envoi postal
- Dépôt dans la boîte aux lettres dédiée au Centre technique municipal, 90 rue de la Garenne
- Accueil du public sur rendez-vous
Rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne.
Tél. : 01 30 86 39 00
- Coordonnées postales
Direction de l’aménagement urbain et de l’attractivité commerciale
Hôtel de ville
BP 275
78 500 Sartrouville
- Demande d'archives
Pour toute consultation de documents ou d'autorisations d'urbanisme, nous vous invitons à faire votre demande par mail. L'administration dispose d'un mois à partir de la date de réception de votre demande pour vous les transmettre.
urba(at)ville-sartrouville.fr