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Le Plan Local d'Urbanisme
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Modification n°7 du PLU : enquête publique du 22 octobre au 23 novembre 2018
L’enquête publique se déroulera au Centre Technique Municipal (CTM) de Sartrouville du lundi 22 octobre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus. Le dossier sera consultable au CTM de SARTROUVILLE - Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Attractivité Commerciale (DAUAC), 90 rue de la Garenne du lundi 22 octobre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus aux jours et horaires suivants :
- lundi, mercredi, jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H15
- vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H
- mardi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 18H30.
Télécharger l'avis d'enquête publique
Télécharger l'arrêté de prescription de la Modification n°7 du PLU
Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Pièce n°1 : Rapport de présentation et de justification de la Modification n°7
Pièce n°2a: Règle écrite modifiée
Pièce n°2b : règlement intégral modifié
Pièce n°3 : Annexes modifiées
Pièce n°4 : Plan de zonage modifié
Consulter les avis des Personnes Publiques Associées :
Avis d'Ile-de-France Mobilités
Avis du Conseil départemental des Yvelines
Avis de la Chambre Interrégionale d’Agriculture
Consulter les observations inscrites sur le registre d'enquête :
Télécharger les observations du registre inscrites entre le 22/10 et le 6/11
Télécharger les observations du registre inscrites entre le 07/11 et le 15/11
Télécharger les observations du registre inscrites entre le 16/11 et le 22/11
Télécharger l’observation de l’ARQM inscrite le 22/11
Télécharger l’observation du Groupe Sartrouville Notre Ville du 23/11/2018
Télécharger l’observation du Groupe Sartrouville Notre Avenir du 23/11/2018
Plan local d'urbanisme en vigueur
Il exprime le projet de développement de la ville. Le PLU a été approuvé le 21 septembre 2006.
Il peut-être révisé / modifié partiellement. La dernière modification date du 31 mai 2017.
Consultation du plan local d'urbanisme en vigueur :
La notice complément au rapport de présentation
La liste des emplacements réservés
Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
La délibération du 31 mai 2017
L'arrêté de mise à jour du PLU
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, loi ALUR du 24 mars 2014, supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains constructibles.
Plus d'informations :
RT 2012 : informations importantes
Attention, depuis le 1er janvier 2013, constructions neuves et agrandissements sont soumis à la règlementation thermique 2012, dire RT 2012.
Pour tout projet de construction, il vous est recommandé de prendre toutes les informations utiles.
> Plaquette ministère du développement durable :
www.developpementdurable.gouv.fr
> Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie :
Infos pratiques
- Accueil du public
Rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne.
> Lundi, mercredi et jeudi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h15
> Mardi (Fermé le matin)
13h30 - 18h30.
> Permanence sauf juillet et août
Vendredi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Tél. : 01 30 86 39 00
- Coordonnées postales
Services du Développement et de l'Aménagement Fonciers et Urbains
Hôtel de ville
BP 275
78 500 Sartrouville
Par fax : 01 30 86 39 73
Si vous souhaitez une information technique sur un projet, il est souhaitable de prendre rendez-vous avec un instructeur.
- Demandes d'archives
Pour toute consultation de documents, d'autorisations d'urbanisme, veuillez en faire la demande par mail. L'administration dispose d'un mois à partir de la date de réception de votre demande pour vous transmettre les documents demandés.