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Le PLU
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Le Plan Local d'Urbanisme
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Modification n°7 du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 31 janvier 2019 :
-
Pièce n°2a :
Règle écrite modifiée
-
Pièce n°2b :
Règlement intégral modifié
-
Pièce n°4 :
Plan de zonage modifié
Consulter les observations inscrites sur le registre d'enquête :
Télécharger les observations du registre inscrites entre le 22/10 et le 6/11
Télécharger les observations du registre inscrites entre le 07/11 et le 15/11
Télécharger les observations du registre inscrites entre le 16/11 et le 22/11
Télécharger l’observation de l’ARQM inscrite le 22/11
Télécharger l’observation du Groupe Sartrouville Notre Ville du 23/11/2018
Télécharger l’observation du Groupe Sartrouville Notre Avenir du 23/11/2018
Consulter le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Plan local d'urbanisme en vigueur
Il exprime le projet de développement de la ville. Le PLU a été approuvé le 21 septembre 2006.
Il peut-être révisé / modifié partiellement. La dernière modification date du 31 janvier 2019.
Consultation du plan local d'urbanisme en vigueur :
La notice complément au rapport de présentation
La liste des emplacements réservés
Délibération instaurant un périmètre d’étude et de sursis à statuer dans le secteur compris entre la rue de Reims, l’avenue Maurice-Berteaux et le rue Henri-Brisson
Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
L'arrêté de mise à jour du PLU
Plus d'informations :
RT 2012 : informations importantes
Attention, depuis le 1er janvier 2013, constructions neuves et agrandissements sont soumis à la règlementation thermique 2012, dire RT 2012.
Pour tout projet de construction, il vous est recommandé de prendre toutes les informations utiles.
> Plaquette ministère du développement durable :
www.developpementdurable.gouv.fr
> Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie :
Infos pratiques
- Accueil du public
Rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne.
Le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous, par téléphone ou par mail.
Tél. : 01 30 86 39 00
- Coordonnées postales
Services du Développement et de l'Aménagement Fonciers et Urbains
Hôtel de ville
BP 275
78 500 Sartrouville
Par fax : 01 30 86 39 73
Si vous souhaitez une information technique sur un projet, il est souhaitable de prendre rendez-vous avec un instructeur.
- Demandes d'archives
Pour toute consultation de documents, d'autorisations d'urbanisme, veuillez en faire la demande par mail. L'administration dispose d'un mois à partir de la date de réception de votre demande pour vous transmettre les documents demandés.