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Le PLU
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Le Plan Local d'Urbanisme
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Enquête publique du 23 février au 27 mars 2017
>Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Registre d’enquête
Observations du public
Observations du public par voie électronique
Plan local d'urbanisme en vigueur
Il exprime le projet de développement de la ville. Le PLU a été approuvé le 21 septembre 2006.
Il peut-être révisé / modifié partiellement. La dernière modification date du 31 mai 2017.
Consultation du plan local d'urbanisme en vigueur :
La notice complément au rapport de présentation
La liste des emplacements réservés
Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
La délibération du 31 mai 2017
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, loi ALUR du 24 mars 2014, supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains constructibles.
Plus d'informations :
RT 2012 : informations importantes
Attention, depuis le 1er janvier 2013, constructions neuves et agrandissements sont soumis à la règlementation thermique 2012, dire RT 2012.
Pour tout projet de construction, il vous est recommandé de prendre toutes les informations utiles.
> Plaquette ministère du développement durable :
www.developpementdurable.gouv.fr
> Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie :
Infos pratiques
- Accueil du public
Rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne.
> Lundi, mercredi et jeudi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h15
> Mardi (Fermé le matin)
13h30 - 18h30. De 18h30 à 19h sur rendez-vous.
> Permanence sauf juillet et août
Vendredi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Tél. : 01 30 86 39 00
- Coordonnées postales
Services du Développement et de l'Aménagement Fonciers et Urbains
Hôtel de ville
BP 275
78 500 Sartrouville
Par fax : 01 30 86 39 73
Si vous souhaitez une information technique sur un projet, il est souhaitable de prendre rendez-vous avec un instructeur.