Le PLU

Plan local d'urbanisme en vigueur

Il exprime le projet de développement de la ville. Le PLU a été approuvé le 21 septembre 2006.

Il peut-être révisé / modifié partiellement. La dernière modification date du 31 mai 2017.

Consultation du plan local d'urbanisme en vigueur :

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Règlement de PLU

Le rapport de présentation

La notice complément  au rapport de présentation

La liste des emplacements réservés

Les annexes

Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

La délibération du 31 mai 2017

L'arrêté de mise à jour du PLU

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, loi ALUR du 24 mars 2014, supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains constructibles.

Plus d'informations  :

www.territoires.gouv.fr

RT 2012 : informations importantes

Attention, depuis le 1er janvier 2013, constructions neuves et agrandissements sont soumis à la règlementation thermique 2012, dire RT 2012.

Pour tout projet de construction, il vous est recommandé de prendre toutes les informations utiles.

> Plaquette ministère du développement durable :

www.developpementdurable.gouv.fr

> Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie :

www.ademe.fr