Missions

Le service du Développement et de l'Aménagement Fonciers et Urbains  a pour compétence :

Les Constructions

• L'accueil et les renseignements du public sur la réglementation d’urbanisme

• L'instruction des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager…)

• La gestion des contentieux liés au droit des sols : contestation suite à un refus de délivrance d'une autorisation, recours contre un permis. Vérification que les travaux effectués ont obtenu une autorisation et sont conformes à l'autorisation délivrée.

Les affaires Foncières

• L'acquisition et les ventes communales, le suivi des mouvements fonciers du patrimoine.

Le patrimoine

• La gestion des propriétés communales.

Si vous souhaitez une information technique sur un projet, il est souhaitable de prendre rendez-vous avec un instructeur.

Attention, pour les demandes concernant les trottoirs, la rue, etc : s'adresser au service voirie.

Pour les demandes concernant les arbres, les haies, les jardins, etc : s'adresser au service environnement.

Tél. :  01 30 86 39 00.