Point d'accès au droit

Questions d’ordre administratif

• L’écrivain public de la Confédération syndicale des familles (CSF) :
  • Aide à la rédaction des courriers et à la constitution de dossiers administratifs.
  • Type de demande traitée : Ecoute, information, aide et assistance aux familles dans leur expression afin de bien cerner leurs difficultés et de traiter les dossiers concernant leur vie quotidienne
  • Public accueilli : Tout public
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 16h et les vendredis de 9h à 10h30.
  • Siège social de l’association (24 rue Méliès) : les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h, et les vendredis de 11h à 13h et de 14h à 16h? Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) :
  • Information personnalisée et gratuite sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement.
  • Type de demande traitée : Rapports locatifs, copropriété, recherche de logement, accession à la propriété, plans de financement…
  • Public accueilli : Propriétaires occupants, bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, accédants à la propriété…
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les lundis de 9h à 11h30. Hôtel de Ville : le 1er lundi du mois de 14h à 17h. Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

• L’association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI) :
  • Conseils juridiques (droit des étrangers ; par un juriste et des bénévoles) aide aux démarches administratives.
  • Atelier Socio Linguistique insertion, apprentissagedu français...
  • Dans différents lieux de Sartrouville en fonction des niveaux (formateurs bénévoles). Téléphoner pour tests préalables à l’ASTI.Public accueilli : les étrangers de toutes nationalités. Les demandes concernent le droit des étrangers (aides, conseil et recours).
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les mercredis de 9h à 11h30. Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99,
  • Siège social de l’association (1 rue Lebon) : les mercredis de 17h à 19h et les samedis de 9h à 12h sans RDV.

Le règlement des conflits

• L’association père mère enfant médiation (APME médiation) : Aide à rétablir le dialogue en cas de mésentente, incompréhension et/ ou conflit familial, à chercher et trouver un accord durable et acceptable pour tous grâce à l intervention d’un tiers professionnel neutre impartial et soumis à la confidentialité: le médiateur.
  • Type de demande traitée : divorce, séparation, résidence et plan d’accueil des enfants, exercice de l’autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, partage des biens et liquidation de la communauté ou de l’indivision, successions, désaccord concernant le devenir d’un parent âgé dépendant, droits de visite et d’hébergement des grands parents, relation difficile parent /enfant /jeune adulte...
  • Permanences : À la Maison de la famille : les mardis après midi.À l’espace territorial (13 rue Fabert) : les vendredis toute la journée. Sur rendez-vous auprès de Mme BARKAT.

• Le Centre Yvelines Médiation (CYM) : Tout types de conflits : familiaux, professionnels, de voisinage, de logement ou avec une entreprise.
  • Type de demande traitée : Conflits familiaux (divorce-séparation, succession, parents âgés dépendants), professionnels (employeur/salarié), conflits de voisinage, liés au logement (locataire/bailleur, syndic, vices cachés, travaux), litiges en consommation (litiges avec un commerçant, une entreprise).
  • Public accueilli : toute personne majeure en prise avec un conflit et qui souhaite, avec l’aide d’un médiateur, restaurer un dialogue et rapidement trouver des solutions concrètes et acceptables pour chacune des parties.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les mardis et vendredis de 9h à 11h10 et de 13h30 à 16h10.
  • Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

•  Le Délégué du Défenseur des Droits : Médiation avec les services publics pour la recherche d’une solution amiable aux différends qui peuvent opposer les usagers à une administration des Yvelines. Lutter contre les discriminations. Faire respecter les droits fondamentaux de l’enfant.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les vendredis après midi de 13h30 à 16h30.
  • Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

• Conciliateur de justice : Résolution des conflits d’ordre civil et commercial (problèmes de voisinage, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux, différends entre propriétaires et locataires).
  • Type de demande traitée : Voisinage : nuisances sonores, mitoyenneté et bornage, arbres et plantations ; consommation : malfaçons, impayés, vices cachés ; habitation: charges indues, impayés, charges de copropriété.
  • Public accueilli : Tout habitant de Sartrouville.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les 1er et 3ème jeudis de 14h30 à 16h30. Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

Questions d’ordre juridique

• Avocat : Informe sur les droits, recours et procédures juridiques (civiles et pénales).
  • Type de demande traitée : Tous les types de renseignements d’ordre juridique.
  • Public accueilli : Tout public ayant pris rendez-vous.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : selon planning, les 2ème et 4ème mercredis du mois.
  • Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

• Maître ROZENBAUM : Informe sur les droits, recours et procédures juridiques (civiles et pénales).
  • Type de demande traitée : Tous les types de renseignements d’ordre juridique.
  • Public accueilli : Tout public ayant pris rendez-vous et parfois sans rendez-vous dans des cadres d’urgence.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : deux vendredis par mois de 9h à 11h30. Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

• Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines (CIDFF 78) : Informe les femmes et les familles sur le droit de la famille, l’aide juridictionnelle, le droit social, les violences faites aux femmes…
  • Type de demande traitée : Informations en matière de droit de la famille, violences faites aux femmes, aide juridictionnelle, droit social...
  • Public accueilli : Tout public.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les lundis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. A la Maison de la famille : les mercredis de 13h30 à 17h. Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

• Huissier : Informe sur les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de l’obtention et l’exécution des décisions de justice prononçant une condamnation pécuniaire civile, commerciale ou pénale.
  • Type de demande traitée : Renseignements divers portant notamment sur le contentieux locatif, les impayés, le droit de la preuve (constats) ou les pensions alimentaires.
  • Public accueilli : Particuliers et entreprises.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : un mercredi par mois de 13h30 à 15h30. Pour prendre rdv : 01 61 04 20 99.

Aide et soutien aux victimes

• SOS Victimes : Victimes de violences, d’agressions, de harcèlement, d’accident de la circulation, de vols... (les termes de délit ou d’infraction ne parlent pas beaucoup aux gens...) accueil, information sur les droits, aide dans les démarches à suivre avant, pendant et après une procédure judiciaire, soutien moral et psychologique, oriente.
  • Type de demande traitée : Information sur la plainte / main courante, suivi de la plainte, information sur la suite donnée à la procédure et les droits qui s’offrent à vous, aide pour compléter un dossier d’aide juridictionnelle, orientation vers les différents partenaires qui pourrons vous aider dans votre situation, accompagnement au procès...
  • Public accueilli : Tout public : hommes, femmes, mineur ou majeur.
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les 2èmes et 4èmes jeudis de 9h à 11h15 et de 13h30 à 16h10.
  • Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99.

Insertion par l’économie et l’emploi

• Insertion Handicap Yvelines Cap Emploi : Accompagne vers l’emploi les personnes reconnues comme étant en situation de handicap.
  • Type de demande traitée : information et accompagnement des personnes en recherche d’emplois
  • Public accueilli : Demandeurs d’emploi en situation de handicap
  • Permanences : Point d’Accès au Droit : les 2èmes mardis de 9h à 11h30.
  • Sur rendez-vous auprès de l’association.