Référence de l'offre : DA/AUAC/033

Un instructeur du droit des sols (H/F)

Sous l’autorité du Chef du service urbanisme réglementaire, vous assurez la légalité des autorisations du droit des sols.


Vos missions

  • Accueillir, informer et orienter les constructeurs ainsi que les pétitionnaires et les maîtres d’oeuvre ;
  • Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;
  • Rédiger les arrêtés municipaux et les courriers afférents ;
  • Visiter les chantiers : récolements, contrôle de la conformité des constructions ;
  • Contrôler les infractions : repérage des travaux réalisés sans autorisation, mise en demeure de régularisation, rédaction de procès-verbaux ;
  • Assurer le suivi des enquêtes publiques ;
  • Participer aux procédures relatives à l’Urbanisme réglementaire ;
  • Gestion des aides à la résidentialisation.

Nos attentes

Vous êtes issu d’une formation Bac + 2/3 en urbanisme ou aménagement.
Vous disposez de bonnes connaissances juridiques en droit des sols, urbanisme opérationnel et outils fonciers.
Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales (actes, budgets, M14, M49, Décret Marchés Publics…).
Vous avez idéalement une expérience sur un poste similaire.

Vos atouts

Vous avez une maîtrise parfaite de l’outil informatique.
Vous avez des aptitudes relationnelles avérées, de la diplomatie, le goût du travail en équipe et un sens de l’écoute.
Votre rigueur et vos qualités relationnelles sont reconnues.
– Permis B obligatoire

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