Taxes et impots

A quoi servent les taxes locales ?

Consultez et télécharger notre dépliant "La taxe d'habitation en clair", édition 2016

Consultez et télécharger notre dépliant "La taxe foncière en clair", édition 2016

Les taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) alimentent le budget des communes, des groupements intercommunaux, des départements et des régions. Elles permettent de financer le développement des équipements collectifs et des services proposés.

A Sartrouville, la contribution économique territoriale (CET) qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle, a été transférée à la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucle de Seine.

Comment les taxes sont-elles calculées ?

La taxe d’habitation et les deux taxes foncières sont déterminées par l’administration fiscale (service du cadastre) et calculées à partir de la valeur locative de la propriété. Cette valeur correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

La base d’imposition de la taxe professionnelle est calculée par référence à la valeur locative des immobilisations utilisées par les besoins de la profession, ainsi qu’en fonction des recettes pour les petites entreprises.

Quels sont les taux des taxes locales à Sartrouville ?

Les taux votés pour 2017 par la ville de Sartrouville sont :

Taxe d’habitation : 14,47 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,46 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,98 %

Quelle(s) taxe(s) payez-vous ?

• Vous êtes un particulier locataire

 Vous payez la taxe d’habitation. Cette taxe est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il soit propriétaire ou locataire.

• Vous êtes un particulier propriétaire d’un bien immeuble

  • Vous occupez votre bien : vous payez la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, cette dernière étant due par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, pour tous les immeubles bâtis situés en France
  • Vous n’occupez pas votre bien (location ou pas) : vous payez la taxe foncière sur les propriétés bâties.

• Vous êtes un particulier propriétaire d’un terrain

  • Vous payez la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette taxe est due chaque année par le propriétaire ou par la personne qui en a la propriété, au 1er janvier de l’année d’imposition, sur toutes les propriétés non bâties situées en France.