Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville lance un avis de publicité concernant l’occupation du domaine public pour procéder à l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un emplacement pour un kiosque de petite restauration.
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Présentation de la consultation
La Ville de Sartrouville met donc à disposition l’emplacement situé Place des Fusillés aux fins d’exploitation d’un kiosque à petite restauration.
La mise à disposition de cet emplacement fera l’objet de la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre le lauréat et la Ville de Sartrouville dont la durée est fixée à 10 ans.
Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance fixée à l’année. Le montant de cette redevance pourra être révisé annuellement.
En outre, le candidat prendra à sa charge les frais d’installation du kiosque, son raccordement à l’électricité et les frais nécessaires pour le fonctionnement du kiosque.
Le candidat devra respecter la réglementation en matière de sécurité ainsi que le règlement de la voirie de Sartrouville.
L’exploitant pourra solliciter l’autorisation d’installer une terrasse comprenant des tables et des chaises. Cette autorisation fera l’objet d’une demande distincte auprès de la Ville, qui en définira les conditions d’occupation.
Dépôt de candidatures
Les candidatures devront être déposées au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 18h.
Chaque candidature devra comprendre :
- Dossier de présentation du candidat et de son expérience dans l’exploitation de ce type d’activités ;
- Proposition d’un montant annuel de la redevance pour l’occupation du kiosque (hors terrasse) ;
- Présentation de la nature du kiosque (type de restauration, tarifs, esthétique, etc.).
Modalités de transmission des candidatures
- Soit transmises par courriel à l’adresse suivante ehs@ville-sartrouville.fr ;
- Soit envoyées par la poste en recommandé, à l’adresse indiquée ci-après, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le vendredi 11 septembre 2026 à 18h ;
- Soit remises contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-après ;
Centre technique Municipal
Direction de l’Environnement et des Espaces verts
Service Environnement
90 rue de la Garenne
78500 Sartrouville
Des informations supplémentaires ainsi que l’ensemble des modalités de candidature sont fournies dans le document ci-dessous :
Pour plus de renseignements, contactez le service Environnement au 01 70 46 89 07.
Seuls les projets complets répondant aux conditions stipulées dans le présent avis seront examinés.