Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d’urbanisme réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.
Le PPR appartient aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il règlemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Un PPRN est un plan de prévention des risques naturels.
Un PPRT est un plan de prévention des risques technologiques.
N.B. : Avant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l’objet d’un état indiquant les risques naturels et technologiques (ERNT) auxquels le logement est exposé.
Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.
Sartrouville se situe dans une zone d’inondations et de mouvements de terrain (carrières).
Le Plan de prévention des risques d’inondations a été adopté par le Préfet le 30/06/2007.
Dans le cadre d’une demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) sur une propriété située dans un PPRI, une réglementation spécifique, en fonction des zones d’aléas, est appliquée en plus du règlement du PLU.
Pour tout diagnostic, prendre rendez-vous avec un professionnel du secteur (entreprises de diagnostic).