Le cadastre est l’inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s’agit d’un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété. Ainsi, il ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique.
La documentation cadastrale comprend entre autres :
- Le « plan cadastral », c’est‑à‑dire une carte de la commune découpée en sections (2 lettres en majuscules). Chaque feuille montre les limites et les numéros des parcelles (jusqu’à 4 chiffres), sans le nom des propriétaires.
- La « matrice cadastrale », d’où sont tirés les relevés de propriété (ou extraits de matrice). Elle indique quel(s) propriétaire(s) possède(nt) quelle(s) parcelle(s) dans la commune.
Où consulter le cadastre ?
- Au service des impôts fonciers (SDIF) de Versailles-Rambouillet (Centre des finances publiques – 2 rue Louis Pasteur – 78514 Rambouillet Cedex – 01.34.94.16.00)
- Au service des impôts des particuliers (SIP) lorsqu’il gère des dossiers fonciers, à Houilles
- En ligne sur cadastre.gouv.fr. Ce site internet simplifie les démarches : il permet de visualiser le plan cadastral de tout le territoire, d’imprimer gratuitement des extraits de plan en choisissant l’échelle, ce qui est particulièrement utile pour toute demande d’autorisation d’urbanisme.
- Seulement partiellement à la Direction de l’Aménagement Urbain de la commune, qui n’a la possibilité que de transmettre des relevés de parcelles à des tiers qui en font la demande par email à urba@ville-sartrouville.fr. Néanmoins, ces extraits cadastraux sont des documents fiscaux qui n’ont pas de valeur au titre du droit de l’urbanisme, à la différence du plan de géomètre.
Pour toute demande, il est indispensable de fournir l’adresse exacte et/ou la référence cadastrale précise (2 lettres + 4 chiffres) ; il n’est pas possible de chercher par nom de propriétaire.
À noter que toute demande de rectification (propriétaire erroné, bâtiment manquant, limites de la parcelle en contradiction avec le titre de propriété, etc.) doit être adressée au service des impôts fonciers (SDIF) de Versailles.
Attention : Le plan cadastral a uniquement une valeur fiscale : il ne fixe ni les limites de propriété ni la propriété des limites. Pour délimiter un terrain ou connaître l’appartenance d’un mur ou d’une clôture, seul un géomètre expert est qualifié (prestation de reconnaissance des limites et/ou bornage).
