Sur notre site internet, vous avez la possibilité d’effectuer des démarches en lignes en renseignant les données personnelles correspondant à votre demande directement sur des formulaires. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous trouverez ci-dessous les informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la mairie de Sartrouville, située 2 rue Buffon, à Sartrouville (78506).
Vous pouvez la joindre au 01 30 86 39 00
Traitements effectués
Un traitement de données personnelles correspond aux utilisations des données personnelles.
Précisions relatives à la collecte
Lors de la collecte de vos données, les informations qu’il est obligatoire de renseigner sont identifiées par un astérisque ou une mention obligatoire/facultatif. Sans ses informations, le service ne sera pas en capacité de traiter votre demande.
Droits relatifs aux traitements et exercice
Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification du traitement :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- vous pouvez demander à la mairie de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
- lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.
| Fondement juridique | Droits associés |
| Consentement | Retrait du consentement Accès aux données Rectification des données Effacement des données Portabilité des données Limitation du traitement |
| Contrat | Accès aux données Rectification des données Portabilité des données Limitation du traitement |
| Obligation légale | Accès aux données Rectification des données Effacement des données Limitation du traitement |
| Mission d’intérêt public | Accès aux données Rectification des données Limitation du traitement Opposition au traitement |
| Intérêt légitime | Accès aux données Rectification des données Limitation du traitement Opposition au traitement |
La mairie est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, de la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information supplémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la mairie :
- Par mail : dpd@cigversailles.fr
- Par courrier : Délégué à la Protection des Données 2 rue Buffon 78506 SARTROUVILLE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).