Depuis le début de l’année 2022, les demandes de permis de construite et autres déclarations d’urbanisme peuvent être dématérialisées, même si le dépôt des dossiers papier reste possible.
Dépôt d’une demande dématérialisée
Vous pouvez donc déposer à tout moment, via le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), votre demande de :
- certificat d’urbanisme (CU)
- déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- déclaration préalable de travaux (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de construire modificatif (PCM)
- permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir
- déclaration d’ouverture de chantier (DOC) (pour les dossiers déposés initialement par voie numérique)
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vous êtes un particulier ? Utilisez le GNAU SVES :
Vous êtes un professionnel ? Utilisez le GNAU Pro
Dépôt d’une demande papier
Il est toujours possible de déposer votre demande sous format papier, sans passer par la voie dématérialisée.
Dans ce cas, il vous appartient de remplir le cerfa correspondant à votre demande et de joindre l’ensemble des pièces complémentaires demandées.
Votre dossier pourra être transmis au service Urbanisme par voie postale ou bien déposé dans la boîte aux lettres prévue à cet effet au centre technique municipal, sans avoir à prendre rendez-vous. Un récépissé vous sera transmis par voie postale ou par mail.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Formulaires
Accéder à tous les formulaires et informations à jour concernant les autorisations d’urbanisme.
Liens vers les formulaires les plus utilisés :
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Normes environnementales :
Jusqu’à la fin de l’année 2022, la réglementation thermique 2012 dite RT 2012 coexiste avec la réglementation environnementale 2020, dite RE 2020 qui s’applique aux bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022. Pour plus d’informations : http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/batiments-neufs-r307.html