Les finances de Sartrouville sont rythmées par différentes étapes : débat d’orientation budgétaire, vote du budget primitif, du budget supplémentaire, des décisions modificatives et du compte administratif… Toutes ont pour vocation de permettre au Conseil municipal de prévoir et d’exécuter les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la Ville.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Prévu dans les deux mois précédant le vote du budget, le débat d’orientation budgétaire a pour rôle de fixer les orientations de l’exercice à venir, l’évolution de la situation financière de la collectivité et les engagements pluriannuels envisagés.
C’est un moyen d’informer – en toute transparence – les élus de la majorité, de l’opposition ainsi que les administrés sur les projets de la Ville. C’est surtout l’occasion pour eux de participer au débat démocratique.
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, le rapport qui est attaché au DOB se veut davantage documenté et fait l’objet d’un vote.
Le DOB se déroule en séance du Conseil municipal.
- Rapport orientations budgétaires_2021
- Rapport orientations budgétaires_2022
- Rapport orientations budgétaires 2023
- Rapport orientations budgétaires 2024
Le budget primitif (BP)
Publicité des budgets et des comptes : article L2313-1 du code général des collectivités territoriales
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il se présente sous la forme d’une section de fonctionnement (pour ce qui concerne le « quotidien ») et d’une section d’investissement (pour ce qui modifie le patrimoine). Les deux sections doivent être votées en équilibre.
Le budget primitif vise à prévoir l’ensemble des dépenses et recettes qui vont permettre à la commune de mener à bien toutes ses missions durant l’année.
Le compte administratif (CA)
Le compte administratif correspond au bilan financier et constate les dépenses effectivement réalisées et les recettes réellement perçues par rapport à celles prévues au budget primitif.
Les taxes locales
Consultez et télécharger notre dépliant “La taxe foncière en clair”, édition 2016
Les taxes locales alimentaient le budget des communes, des groupements intercommunaux, des départements et des régions. Elles permettaient de financer le développement des équipements collectifs et des services proposés. Depuis la suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d’habitation, elles ont été particulièrement modifiées.
Depuis 2021, les taxes locales perçues par la commune se limitent à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Premières ressources de la commune, elles alimentent le budget afin de financer les différents investissements en équipements, voirie, espaces verts ou bâtiments ainsi que les services proposés à la population.
La taxe d’habitation, qui est en cours de suppression, n’est plus perçue par la commune.
Quant à la contribution économique territoriale (CET), qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle, elle a été transférée à la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine (CASGBS) pour financer les compétences diverses qu’elle exerce pour le compte de la commune et autres communes membres (Développement économique, Ordures Ménagères, Assainissement, …). Cet impôt local est payé par toute personne physique ou morale (entreprises, artisans, commerçants…) qui exerce une activité non salariée. La CASGBS reverse une partie de ces recettes fiscales à Sartrouville à travers l’attribution de compensation.
Les deux taxes foncières sont déterminées par l’administration fiscale (service du cadastre) et calculées à partir de la valeur locative de la propriété. Cette valeur correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.
Les taux votés pour 2022 par la ville de Sartrouville sont :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,98 %
- Vous êtes un particulier locataire
Vous ne payez plus d’impôts à la commune.
- Vous êtes un particulier propriétaire d’un bien immeuble
Vous payez la taxe foncière sur les propriétés bâties, cette dernière étant due par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, pour tous les immeubles bâtis situés en France, que vous l’occupiez ou non.
- Vous êtes un particulier propriétaire d’un terrain
Vous payez la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette taxe est due chaque année par le propriétaire ou par la personne qui en a la propriété, au 1er janvier de l’année d’imposition, sur toutes les propriétés non bâties situées en France.
