Enquêtes publiques et concertation

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées section AE n°373, 348p, 352p, 353, 360p (2 rue Martin-Luther-King)

Une enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées section AE numéros 373, 348p, 352p, 353, 360p, sises au cadastre 2 rue Martin Luther King à Sartrouville, et d’une contenance cadastrale respective de 8m², 171m² dont 12m² environ à détacher, 110m² dont 44m² environ à détacher, 29m² et 6.437m² dont 98m² environ à détacher et d’une portion du volume numéro 5 assis au cadastre sur la parcelle AE numéro 344, sise au cadastre 2 rue Martin Luther King à Sartrouville et d’une contenance cadastrale de 5.038m² dont 110m² environ à détacher aura lieu du lundi 6 mai au mardi 21 mai 2024 inclus.

L’enquête publique se déroulera au Centre Technique Municipal (CTM), 90 rue de la Garenne à Sartrouville, du Lundi 6 mai 2024 (9h00) au Mardi 21 mai 2024 (17H00) aux jours et heures suivants : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés).

Le Commissaire-enquêteur recevra le public au Centre Technique Municipal :

  • Le Lundi 6 mai 2024, de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête – 1ère permanence)
  • Le Jeudi 16 mai 2024, de 14h00 à 17h00 (2ème permanence)

Lancée dans les années 2000, la transformation du quartier du Plateau des Indes à Sartrouville se poursuit aujourd’hui par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) avec la rénovation des secteurs dits « Florian Lakanal Malraux », « Nord-Ouest » et « Romain Rolland », pour en faire un quartier plus attractif, mixte et durable.

Piloté par la direction du Renouvellement Urbain et de la Politique de la ville de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) dans un large partenariat regroupant l’État, l’ANRU, la Ville de Sartrouville, le bailleur social 1001 Vies Habitat, le Département des Yvelines, la Région Ile-de-France, la Banque des Territoires, différentes filiales du Groupe ActionLogement, le NPNRU comprend de manière globale sur ces trois secteurs :

  • Le remplacement progressif des bâtiments existants par de nouveaux îlots, générant la démolition des barres et tours de logements datant des années 1970 au profit d’un tissu urbain hétérogène et d’une densité en harmonie avec les quartiers environnants, prévoyant notamment de nouvelles constructions de hauteurs moins imposantes et avec des espaces extérieurs privés et clos, exclusivement dédiés aux résidents,
  • La création de logements, répartis entre bâtiments collectifs, intermédiaires et maisons groupées, autour de cœurs d’îlots privatifs paysagers, et la relocalisation en rez-de-chaussée d’une partie des commerces situés rue du Berry et rue du Marché,

Ce programme s’accompagne d’une refonte complète du plan de circulation du quartier qui se traduit par :

  • Le réaménagement des rues existantes par la commune de Sartrouville,
  • La création de nouvelles rues permettant de desservir les nouveaux îlots et bordées de places de stationnement,
  • La requalification de certains espaces publics (voirie, modes doux) et espaces verts.

Dans le secteur dit « Romain Rolland », les tours 17 et 18 sont actuellement en cours de démolition, sous la maîtrise d’ouvrage de 1001 Vies Habitat. Ce chantier, supprimant 170 logements et un parking souterrain, devrait s’achever d’ici juillet 2024, laissant un terrain remblayé et nivelé.

L’enquête publique de déclassement anticipé porte sur 6 emprises en domaine public communal situées sur l’avenue de l’Europe, la rue Romain Rolland et la rue du 8 mai 1945, à proximité immédiate du site dit « des tours 17 et 18 ». 

A la place des tours 17 et 18 seront construits 100 logements et un parking souterrain, ainsi que 6 maisons individuelles groupées.

Pour desservir l’ensemble de ces logements constituant le « Lot A », deux nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile sont créées, supprimant ainsi la rue du 8 mai 1945, actuellement propriété de 1001 Vies Habitat.

Le tènement foncier prévu pour le Lot A impacte notamment six parcelles et un volume immobilier situés sur l’avenue de l’Europe, la rue Romain Rolland et la rue du 8 mai 1945, qui appartiennent à la commune de Sartrouville et dépendent de son domaine public, et qui sont donc vouées à être cédées dans le cadre du futur projet de construction.

En effet, la commune de Sartrouville est propriétaire des parcelles AE numéros 373, 348p, 352p, 353, 360p, sises au cadastre 2 rue Martin Luther King à Sartrouville, et d’une contenance cadastrale respective de 8m², 171m² dont 12m² environ à détacher, 110m² dont 44m² environ à détacher, 29m² et 6.437m² dont 98m² environ à détacher.

Ces emprises, nécessaires au projet de renouvellement urbain, sont actuellement bitumées et correspondent à :

  • Pour la parcelle AE373 (8m²) : un morceau de trottoir avec un arbre en bordure d’un parking aérien contenant 13 places de stationnement, accessible depuis la rue du 8 mai 1945,
  • Pour les portions à détacher des parcelles AE348 (12m² détachés) et AE360 (98m² détachés) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne située au croisement de l’avenue de l’Europe et de la rue Romain Rolland,
  • Pour la portion à détacher de la parcelle AE352 (44m² détachés) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne depuis la rue Romain Rolland,
  • Pour la parcelle AE353 (29m²) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne et un espace arboré délimité par une lisse basse accessible au public jouxtant la rue Romain Rolland et la rue du 8 mai 1945.
  • Pour la portion du volume numéro 5 assis sur la parcelle AE344 (110m² détachés) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne, des voies de stationnement, et une partie de voie automobile accessibles depuis l’avenue de l’Europe.

Elles ne concernent qu’une partie de ce grand projet de renouvellement urbain lié aux démolitions des Tours 17 et 18.

Par ailleurs, à titre informatif, une partie de la parcelle AE292, qui appartient à la commune de Sartrouville et sur laquelle est édifié un équipement public (gymnase Romain Rolland), fait aussi partie du périmètre du projet de construction. Une portion d’environ 147m² correspondant à un morceau de terrain doit également faire l’objet de la cession. Toutefois, s’agissant d’une dépendance du domaine public communal, cette portion ne constitue pas une dépendance de la voirie routière et n’entre en conséquence pas dans le champ d’application de la procédure d’enquête publique pour son déclassement. Toutefois, elle fera l’objet d’un déclassement anticipé en amont de sa vente, par délibération du Conseil municipal.

Le déclassement anticipé de ces six parcelles ou portions de parcelles ainsi que d’une portion du volume numéro 5 est un préalable à leur cession dans le cadre du NPNRU 2. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au CTM, ou adressées par écrit à « Monsieur GENESCO, Commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon – BP 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par courriel à : enquetepublique.tours17et18@ville-sartrouville.fr.

Zones EnR : consultez les cartes

Dans un contexte de mobilisation en faveur de la transition énergétique et pour relever le défi climatique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite APER, du 10 mars 2023, prévoit notamment la définition, par les communes, de zones jugées préférentielles et prioritaires pour la production d’énergies renouvelables.

À ce titre, un débat s’est tenu jeudi 7 décembre en Conseil communautaire, à l’issue duquel une consultation publique est lancée auprès des habitants.

90% de l’énergie consommée aujourd’hui en Île-de-France est importée et seuls 9% des consommations énergétiques sont couverts par des énergies renouvelables. Face à ce constat, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement de ces énergies, pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050 et renforcer l’indépendance énergétique de la France.

Un dispositif de planification territoriale est ainsi prévu pour les communes qui sont invitées à identifier des zones pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Une première étape pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan Climat de la CASGBS adopté en juin dernier, qui prévoit d’ici 2050 +38 % d’énergies renouvelables sur le territoire par rapport à 2017.

Des zones indicatives

Les zones sont établies pour les différentes sources énergétiques que sont la géothermie, le solaire, la méthanisation et l’éolien. Elles illustrent la volonté des communes d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elles estiment adaptés. Les projets développés dans ces zones pourront bénéficier de procédures administratives simplifiées et de mécanismes financiers incitatifs.

Toutefois, il est à noter que le fait d’être situés dans une zone d’accélération ne garantit pas aux porteurs de projets la délivrance d’une autorisation ou d’un permis. Par ailleurs, des projets peuvent également s’implanter en dehors de ces zones, mais ils devront dans ce cas obtenir la validation d’un comité de projet.

En savoir plus / Consulter les cartes en ligne

Vous souhaitez faire parvenir des observations ? L’adresse dédiée est la suivante : consultationEnR@casgbs.fr

Enquêtes publiques passées

Enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330

Une enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330, situées aux 13 et 5 avenue Jean-Jaurès à Sartrouville, et d’une superficie de 763m² et 863m², a eu lieu du vendredi 3 novembre au lundi 20 novembre 2023.

L’enquête publique s’est déroulée au Centre Technique Municipal (CTM), 90 rue de la Garenne à Sartrouville, du vendredi 3 novembre (9h00) au lundi 20 novembre 2023 (17h00) aux jours et heures suivants :

  • Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Les mardis : de 13h30 à 17h00

Le Commissaire-enquêteur a reçu le public au Centre Technique Municipal :

  • Le vendredi 3 novembre 2023, de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
  • Le lundi 20 novembre 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)

Le déclassement de ces deux parcelles est un préalable à leur cession dans le cadre du projet porté par ALTAREA COGEDIM IDF, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur l’ilot 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux.

Le projet de ALTAREA COGEDIM IDF prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, d’une résidence pour seniors, d’une résidence étudiante, et de locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel, avec un parking souterrain. Ce dernier sera sur deux niveaux dont l’un destiné au public en compensation des places de stationnement supprimées présentes sur les parcelles AY10 et AY330.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé au CTM, ou adressées par écrit à « Monsieur GENESCO, Commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon – BP 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par courriel à : enquetepublique.AY10-AY330@ville-sartrouville.fr.

Participation du public par voie électronique sur le projet Jaurès-Berteaux

Deux projets présentés par ALTAREA COGEDIM IDF ont été soumis à la participation du public du mardi 22 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023 inclus, préalablement à la délivrance des permis de construire.

Le périmètre du projet tel qu’il apparaît sur le plan ci-dessous : deux ilots situés 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux et 66 à 84 avenue Maurice-Berteaux et 7/9 avenue Pasteur.

Le projet prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, une résidence pour séniors, une résidence étudiante, et des locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel à l’angle des avenues Jean-Jaurès et Maurice-Berteaux avec un parking souterrain sur deux niveaux dont l’un destiné au public.

Pendant toute la durée de la participation du public mentionnée à l’article 1er, le public a pu adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l’adresse suivante : Jaures-berteaux@ville-sartrouville.fr ou Jaures.berteaux@gmail.com

Composition du dossier

Arrêté d’ouverture

Arrêté ouverture PPVE n 2023 -620 du 25 07 2023

1. La note d’information sur le contexte juridique et administratif de la participation du public

Note d’information sur le contexte juridique

2. Le dossier de demande de permis de construire n° 7858622G1063

1-H1140-DPC-Liste des pièces – Indice 3

2-CERFA PC

3-CERFA 1382404 Formulaire ERP Auchan et Pharmacie – Indice 3

4-CERFA 1382404 Formulaire ERP Parking PS – Indice 2

5-CERFA 1382404 Formulaire ERP Services Seniors – Indice 2

6-CERFA 1382404 Formulaire ERP Local Commercial – Indice 2

7-PC33-1 – CERFA 1460001 Déclaration pour le calcul de la redevance commerces – Indice 2

08 – Plans géomètre – Indice 2

8 – Plans géomètre – Indice 2

9-PC1 – Plan de situation – Indice 2

10-PC2-1 – PC27-A1 – Plan masse des constructions existantes et à démolir – Indice 2

11-PC2-2 – Plan masse des constructions à édifier – Indice 3

12-PC3-1 – Coupes longitudinales du terrain et de la construction – Indice 3

13-PC3-2 – Coupes transversales du terrain et de la construction – Indice 3

14-PC5-1 – Plans des façades sur rues – Indice 3

14-PC5-1 – Plans des façades sur rues – Indice 3

15-PC5-2 – Plans des façades des bâtiments A & B – Indice 3

16-PC5-3 – Plans des façades des bâtiments C & D – Indice 2

17-PC5-4 – Plans des façades des bâtiments E & F – Indice 2

18-PC5-5 – Plans des façades des bâtiments G & H – Indice 3

19-PC5-6 – Plan des toitures – Indice 3

20-PC6 – Perspectives d’insertion – Indice 2

21-PC7 – Photographies du terrain dans l’environnement proche – Indice 2

22-PC8 – Photographies du terrain dans le paysage lointain – Indice 2

23-PC27-A2 – Photographies du ou des bâtiments à demolir – Indice 2

24-PC4 – Notice descriptive du terrain et du projet – Indice 3

25-PC11 – Etude d’impact – Indice 2

26-PC16.1 – Formulaires attestant la prise en compte de la reglementation thermique – Indice 2

27-PC17- Tableau des surfaces indice 2

28-PC39 – Notice d’accessibilité logement- Indice 2

29-PC39 – Notice d’accessibilité Auchan – Indice 3

30-PC39 – Notice d’accessibilité Pharmacie – Indice 3

31-PC39 – Notice d’accessibilité Local commercial – Indice 3

32-PC39 – Notice d’accessibilité services séniors – Indice 3

33-PC39 – Notice d’accessibilité parc de stationnement – Indice 3

34-PC40 – Notice de sécurité logement – Indice 3

35-PC40 – Notice de sécurité Auchan et Pharmacie – Indice 3

36-PC40 – Notice de sécurité local commercial – Indice 3

37-PC40 – Notice de sécurité services seniors – Indice 3

38-PC40 – Notice de sécurité parc de stationnement – Indice 3

39-PC40 – Plan masse d’accessibilite – Indice 3

40-PC40 – Plans des niveaux – Plan d’accessibilité et de sécurité – Indice 3

41-A01 – Notice paysagère – Indice 2

42-A02 – Colorimétrie des façades – Indice 2

43-A03.1 – Notice technique prévisionnelle – Moyenne surface alimentaire – Indice 2

44-A03.2 – Notice technique prévisionnelle – Pharmacie – Indice 2

43-A03.1 – Notice technique prévisionnelle – Moyenne surface alimentaire – Indice 2

44-A03.2 – Notice technique prévisionnelle – Pharmacie – Indice 2

45-A03.3 – Notice technique prévisionnelle – Local commercial – Indice 2

46-A04.1 – Note de calcul des petites pluies – Indice 2

47-A04.2 – Plan de gestion des EP – Indice 2

48-A05 – Bilan de puissance électrique – Indice 2

49-A06-Plan de branchements – Indice 2

50-A07- Demande de dérogation dossier CDAC

51-A08-Demande de dérogation aux régles de sécurité

52-PC10 Occupation domaine public

3. Le dossier de demande de permis de construire n° 7858622G1064

1_Liste des pièces

2_CERFA PC

3_CERFA ERP_Commerce 1

4_CERFA ERP_Commerce 2

5_CERFA ERP_Commerce 3

6_PC1_Plan de situation

7_PC2_Plan de masse

8_PC27_Plan de masse des constructions existantes à démolir

9_PC32_Plan de division

10_PC3_Plans de coupes

11_PC5_Plans de Façades

12_PC6_ Perspectives d’insertion

13_PC7_8_ Photographies environnement lointain et proche

14.1_PC10 Occupation domaine public

14_PC4_Notice descriptive

15.1_PC11_Avis étude d’impact

15.2_PC11_Etude_Impact_Resume_non_technique_V3

15.3_PC11_Etude_Impact_Volet1_Etat_Initial_V5

15.4_PC11_Etude_Impact_Volet2_Impacts_mesures_V8

15.5_PC11_Etude_Impact_Volet3_Methodes_V5

16_PC13_Attestation géotechnique

17.1_PC16_1_1_230419_Sartrouville_PC_Ilot A_Attestation RE2020_vf3

17.2_PC16_1_1_230419_Sartrouville_PC_Ilot B_Attestation RE2020_vf3

18_PC16_5_Attestation_Gestion_Pollution

19_PC17_Tableau surfaces de planchers

20_PC33_Projet de statuts ASL

21_PC39_Notice accessibilité logements

22_PC39_Commerce 1

23_PC39_Commerce 2

24_PC39_Commerce 3

25_PC40_Notice de sécurité logements

26_PC40_Commerce 1

27_PC40_Commerce 2

28_PC40_Commerce 3

29_Notice paysagère

30_Annexe_Colorimétrie des façades

31_Annexe_Coupe et façade commerce n°1

31_NOTICE TECHNIQUE PREVISIONNELLE LOCAL COMMERCIAL NUMERO 1

32_Annexe_Coupe et façade commerce n°2

32_NOTICE TECHNIQUE PREVISIONNELLE LOCAL COMMERCIAL NUMERO 2

33_Annexe_Coupe et façade commerce n°3

33_NOTICE TECHNIQUE PREVISIONNELLE LOCAL COMMERCIAL NUMERO 3

34_Annexe_Note de calcul du volume de rétention

35.1_Annexe_Puissance Electrique – SARTROUVILLE ILOT B

35.2_Annexe_Puissance Electrique – SARTROUVILLE ILOTS A

36_Annexe – Plan branchements

37.1_Annexe8Plan infiltration EP

37.2_Annexe_Coupe infiltration

38_Annexe_Synoptique EP contre allée

39_Annexe_Plan Accès Pompier

40_Annexe_Plans de niveaux typo_Bâtiment A

41_Annexe_Plans de niveaux typo_Bâtiment B

230424_A 01 Page de garde

230424_A 01 Plans cloisonés-INFRA-A

230424_A 01 Plans cloisonnés-A1

230424_A 01 Plans cloisonnés-A2

230424_A 01 Plans cloisonnés-A3

230424_A 01 Plans cloisonnés-A4

230424_A 01 Plans cloisonnés-A5

230424_A 01 Plans cloisonnés-A6

230424_A 02 Page de garde

230424_A 02 Plans cloisonés-B1

230424_A 02 Plans cloisonés-B2B3

230424_A 02 Plans cloisonés-B4

230424_A 02 Plans cloisonés-B5

230424_A 02 Plans cloisonés-B-INFRA

4. La décision de la DRIEAT du 8 juin 2021 soumettant le projet à évaluation environnementale

2021 06 08 DECISION DRIEAT

5. La note synthétique du projet

une note de présentation du dossier mis à la consultation

6. L’étude d’impact et son résumé non technique et La réponse de maître d’ouvrage à l’avis de l’Autorité environnementale

ÉTUDE D IMPACT actualisée

MEMOIRE EN REPONSE

RESUME NON TECHNIQUE actualisé

7. Les avis des services consultés préalablement à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique

Avis du permis de l’ilot C

Avis CASGBS

AVis Département des Yvelines

Avis ENEDIS

Avis MRAE du 22 06 2023

avis SCCDA

AVis SDIS commerces

Avis SDIS parc de stationnement

AVis SDIS projet global

Avis VEOLIA

Avis du permis de l’ilot AB

Avis CASGBS 2

Avis ENEDIS 2

Avis IGC

AVIS MRAE du 12 07 2023

AVIS SCCDA AT2300020

AVIS SDIS 06 2023

Avis VEOLIA

IGC Dispositions etudes et trx-2018

8. Rapports et études

Diagnostic amiante

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 1-2 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 3 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 4-5 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 9 – 15 rue Jean Jaures 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 10 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 11-12 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bat 13-14-15-16 – 11 Avenue Jean Jaures 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 17 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 18 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 19 – 3 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 20 – 1 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Parking 6 – 5 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Parking 8 – 13 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Terrain 7 – 9 Avenue Jean Jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Terrain 21 – angle Avenue Jean Jaurès et Berteaux 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport amiante – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport amiante – Ilot A – Bât 2 – Boxes + maison 7, Avenue Pasteur 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport amiante – Ilot A – Bât 3 – Maison Auchan + poste transfo 7, Avenue Pasteur 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport amiante – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80, Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

Synthèse amiante ilot C au 14 12 2022

Synthèse amiante ilot C

Synthèse amiante ilots A et B au 14 12 2022

Synthèse amiante ilots A et B

Diagnostic plomb

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 1-2 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 3 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 4-5 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 9 – 15 rue Jean Jaures 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 10 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 11-12 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bat 13-14-15-16 – 11 Avenue Jean Jaures 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 17 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 18 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 19 – 3 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 20 – 1 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Parking 6 – 5 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Parking 8 – 13 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Terrain 7 – 9 Avenue Jean Jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Terrain 21 – angle Avenue Jean Jaurès et Berteaux 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport plomb – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport plomb – Ilot A – Bât 2 – Boxes + maison 7, Avenue Pasteur 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport plomb – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80, Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

Diagnostic termite

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 1-2 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 3 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 4-5 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 9 – 15 rue Jean Jaures 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 10 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 11-12 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bat 13-14-15-16 – 11 Avenue Jean Jaures 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 17 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 18 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 19 – 3 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 20 – 1 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Parking 6 – 5 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Parking 8 – 13 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Terrain 7 – 9 Avenue Jean Jaurès 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Terrain 21 – angle Avenue Jean Jaurès et Berteaux 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport termites – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport termites – Ilot A – Bât 2 – Boxes + maison 7, Avenue Pasteur 78500 Sartrouville

C22090601 – Rapport termites – Ilot A – Bât 3 – Maison Auchan + poste transfo 7, Avenue Pasteur 78500 SartrouvilleC22090601 – Rapport termites – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80, Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

DRAC

2023-03 Courrier préfecture – absence archéo – Ilots A.B

2023-03 Courrier préfecture – absence archéo – Ilot C

Étude acoustique SCE

210175_COGEDIM_Sartrouville_EI_Acoustique

Étude ACV bilan énergétique et environnemental chantier

220722_Sartrouville_PC_Ilot AB_Notice Thermique et Carbone_v1

221124_Sartrouville_PC_Ilot C_Notice Thermique et carbone_vf3

230606_Annexe_ACV_Bat B

Étude air SCE

210175_COGEDIM_SARTROUVILLE_Impacts mesures_Air

Étude circulation Dynalogic

210811_rapport_cogedim_sartrouville

Étude EnR SCE

210175_EnR_Phase1_210902_V1

210175_EnR_Phase2_VF

210175_Hypotheses_scenarios_VF

Étude géotechnique

115707 SARTROUVILLE LOT AB

115707 SI MAS 01a 1-SARTROUVILLE-INF-VF

G2 AVP 115707 SARTROUVILLE LOT C

Étude pollution des sols

115707 SI MAS 02-SARTROUVILLE C-DIAG-NT-VF

115707 SI MAS 02-SARTROUVILLE C-DIAG-VP

115707 SI MAS 03b-SARTROUVILLE AB-PG-VP (1)

Notice acoustique

2200-01 Objectifs acoustiques façade

2200-01 Objectifs acoustiques façade_Ilots A et B

Rapport PEMD

C22012301 – Rapport PEMD – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport PEMD – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Rapport PEMD – Ilot C – Bât 1-2-3-4-5 52, Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Synthèse PEMD – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Synthèse PEMD – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville

C22012301 – Synthèse PEMD – Ilot C – Bât 1-2-3-4-5 52, Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville

Schéma directeur cyclable

CASGBS PLAN VELO pour 2019 2026

 

 

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