Enquêtes publiques

Composition du dossier d’enquête

Pièces administratives

Décision désignation CE

Arrêté d’ouverture d’enquête

Contexte juridique de l’enquête publique

Note information et concertation du public

Communication

Parutions journaux : Le Courrier des Yvelines et Le Parisien – 1er avis

Parutions journaux : Le Parisien – 2ème avis

Parutions journaux : Le Courrier des Yvelines –  2ème avis

Journal municipal octobre 2018

Lettre-info juin 2021

Sartrouville Mag’ novembre 2020

Signature du protocole de préfiguration de renouvellement urbain – ANRU

Autorisation signature avenant n°1 protocole de préfiguration – NPNRU

Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Sartrouville – Le Plateau quartier des Indes – NPNRU

Compte rendu de revue de projet signé – NPNRU CASGBS 21/10/2021

Compte rendu du Conseil Citoyen signé – 12/10/2021

Compte rendu du Conseil Citoyen – 14/10/2017

Compte rendu du Conseil Citoyen – 19/12/2017

Compte rendu du Conseil Citoyen – 22/05/2018

Compte rendu COPIL – 18/09/18

Compte rendu rencontre avec les élus et décideurs – 06/12/2017

Dossier de permis

Composition du dossier de permis de construire

PC.0.1 – Formulaire CERFA

PC.1.1 – Plan de situation

PC.2.1 – Plan masse constructions

PC.2.2 – Plan de plantation

PC.2.3 – Plan masse Réseaux

PC.3.1 – Coupes C1 C2 C3

PC.4.1 – Notice descriptive architecturale

PC.4.3 – Repérage des clôtures

PC.4.3 – Notice descriptive paysagère

PC.5.2 et 5.3 – Façades et toitures

PC.5.3.1 Plan des toitures

PC.6 – Insertion du projet dans son environnement

PC.7 – Photographies de l’environnement proche

PC.8 – Photographies de l’environnement lointain

PC.11- Étude d’impact

PC.12 – Calcul du volume de rétention des eaux pluviales

PC.16.1.1 – Attestation réglementation thermique

PC.17.1 – Tableau de synthèse des surfaces

PC.32.1 – Plan de division primaire

PC.32.2 – Plan de division futur

Annexe 00 – Plan des existants

Annexe 01 – Plan d’altimétrie

Annexe 02 – Plan d’assainissement

Annexe 03 – Plan des réseaux – RDC

Annexe 03.1 – Plan des réseaux – Sous-Sol

Annexe 05 – Plan de bordures

Annexe 06 – Plan de signalisation

Annexe 07 – Plan des revêtements

Annexe A.1.1 – Plan de SS-1

Annexe A.1.2 – Plan de SS-2

Annexe A.2.1 – Plan de RDC

Annexe A.2.2 – Plan de R+1 (étage courant)

Annexe A.2.3 – Plan de R+2

Annexe A.2.4 – Plan de R+3

Annexe A.2.5 – Plan de R+4

Annexe A.2.6 – Plan de R+5

Annexe A.3 – Notice descriptive – VRD

Annexe A.4 – Notice descriptive de sécurité

Annexe A.8.1 – Note voirie

Annexe Bilan de puissance

Annexe Coupe bat AB – SS

Annexe gestion des eaux pluviales

Annexe Note de calcul voirie

Annexe Notice d’accessibilité

Annexe Notice gestion de chantier

Annexe PC.BV Bassins Versants

Annexe PC.RT Plan de rétention

Annexe Plan Installation de chantier

Étude d’impact et mémoire en réponse

Étude d’impact

Mémoire en réponse avec annexes – mars 2022

Résumé non technique tiré de l’étude d’impact

Avis des services extérieurs

Avis Enedis

Avis Enedis n°2

Avis SDIS

Avis SDIS n°2

Avis MRAE Projet NPNRU Cité des Indes Sartrouville délibéré

Avis CASGBS Environnement

Avis VEOLIA

Registres d’enquête

Le registre papier

Le registre électronique

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

 

 

La Ville de Sartrouville a organisé du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située 91 rue Roosevelt, d’une superficie d’environ 14,6 m².

Le dossier d’enquête était disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
– Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
– Mardi : 13h30 à 17h15
– Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Vous pouviez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon, BP n° 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-roosevelt@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.

Le commissaire enquêteur a assuré 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :
– Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
– Mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur disposait d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées (voir lien ver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les pièces ci-dessous)

Toute personne concernée peut connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.

Table des matières

Arrêté municipal

Notice explicative

Étude d’impact

Plan de situation

Plan parcellaire

Plan de géomètre

Documents photographiques

Avis d’ouverture d’enquête publique

Attestation de parution – Le Parisien

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Le projet prévoit l’aménagement de voies dédiées aux bus et d’un itinéraire cyclable continu pour une partie du tracé ainsi que des mesures d’accompagnement en faveur des bus pour l’autre partie. Au total, ce sont 16,5 km de lignes de bus qui seront optimisées pour mieux desservir le territoire, augmenter la régularité des lignes et réduire les temps de trajets entre le pont de Bezons et les gares d’Argenteuil, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis pour 62 000 voyageurs quotidiens.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Avis et conclusions DUP et MECDU – Bus Entre Seine

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×