Enquêtes publiques et concertation

Enquêtes publiques en cours

Zones EnR : consultez les cartes

Dans un contexte de mobilisation en faveur de la transition énergétique et pour relever le défi climatique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite APER, du 10 mars 2023, prévoit notamment la définition, par les communes, de zones jugées préférentielles et prioritaires pour la production d’énergies renouvelables.

À ce titre, un débat s’est tenu jeudi 7 décembre en Conseil communautaire, à l’issue duquel une consultation publique est lancée auprès des habitants.

90% de l’énergie consommée aujourd’hui en Île-de-France est importée et seuls 9% des consommations énergétiques sont couverts par des énergies renouvelables. Face à ce constat, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement de ces énergies, pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050 et renforcer l’indépendance énergétique de la France.

Un dispositif de planification territoriale est ainsi prévu pour les communes qui sont invitées à identifier des zones pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Une première étape pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan Climat de la CASGBS adopté en juin dernier, qui prévoit d’ici 2050 +38 % d’énergies renouvelables sur le territoire par rapport à 2017.

Des zones indicatives

Les zones sont établies pour les différentes sources énergétiques que sont la géothermie, le solaire, la méthanisation et l’éolien. Elles illustrent la volonté des communes d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elles estiment adaptés. Les projets développés dans ces zones pourront bénéficier de procédures administratives simplifiées et de mécanismes financiers incitatifs.

Toutefois, il est à noter que le fait d’être situés dans une zone d’accélération ne garantit pas aux porteurs de projets la délivrance d’une autorisation ou d’un permis. Par ailleurs, des projets peuvent également s’implanter en dehors de ces zones, mais ils devront dans ce cas obtenir la validation d’un comité de projet.

En savoir plus / Consulter les cartes en ligne

Vous souhaitez faire parvenir des observations ? L’adresse dédiée est la suivante : consultationEnR@casgbs.fr

Enquêtes publiques passées

Enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330

Une enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330, situées aux 13 et 5 avenue Jean-Jaurès à Sartrouville, et d’une superficie de 763m² et 863m², a eu lieu du vendredi 3 novembre au lundi 20 novembre 2023.

L’enquête publique s’est déroulée au Centre Technique Municipal (CTM), 90 rue de la Garenne à Sartrouville, du vendredi 3 novembre (9h00) au lundi 20 novembre 2023 (17h00) aux jours et heures suivants :

• Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Les mardis : de 13h30 à 17h00

Le Commissaire-enquêteur a reçu le public au Centre Technique Municipal :

• Le vendredi 3 novembre 2023, de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
• Le lundi 20 novembre 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)

Le déclassement de ces deux parcelles est un préalable à leur cession dans le cadre du projet porté par ALTAREA COGEDIM IDF, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur l’ilot 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux.

Le projet de ALTAREA COGEDIM IDF prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, d’une résidence pour seniors, d’une résidence étudiante, et de locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel, avec un parking souterrain. Ce dernier sera sur deux niveaux dont l’un destiné au public en compensation des places de stationnement supprimées présentes sur les parcelles AY10 et AY330.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé au CTM, ou adressées par écrit à « Monsieur GENESCO, Commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon – BP 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par courriel à : enquetepublique.AY10-AY330@ville-sartrouville.fr.

Participation du public par voie électronique sur le projet Jaurès-Berteaux

Deux projets présentés par ALTAREA COGEDIM IDF ont été soumis à la participation du public du mardi 22 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023 inclus, préalablement à la délivrance des permis de construire.

Le périmètre du projet tel qu’il apparaît sur le plan ci-dessous : deux ilots situés 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux et 66 à 84 avenue Maurice-Berteaux et 7/9 avenue Pasteur.

Le projet prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, une résidence pour séniors, une résidence étudiante, et des locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel à l’angle des avenues Jean-Jaurès et Maurice-Berteaux avec un parking souterrain sur deux niveaux dont l’un destiné au public.

Pendant toute la durée de la participation du public mentionnée à l’article 1er, le public a pu adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l’adresse suivante : Jaures-berteaux@ville-sartrouville.fr ou Jaures.berteaux@gmail.com