Composition du dossier d’enquête
Pièces administratives
Contexte juridique de l’enquête publique
Note information et concertation du public
Communication
Parutions journaux : Le Courrier des Yvelines et Le Parisien – 1er avis
Parutions journaux : Le Parisien – 2ème avis
Parutions journaux : Le Courrier des Yvelines – 2ème avis
Journal municipal octobre 2018
Sartrouville Mag’ novembre 2020
Signature du protocole de préfiguration de renouvellement urbain – ANRU
Autorisation signature avenant n°1 protocole de préfiguration – NPNRU
Compte rendu de revue de projet signé – NPNRU CASGBS 21/10/2021
Compte rendu du Conseil Citoyen signé – 12/10/2021
Compte rendu du Conseil Citoyen – 14/10/2017
Compte rendu du Conseil Citoyen – 19/12/2017
Compte rendu du Conseil Citoyen – 22/05/2018
Compte rendu rencontre avec les élus et décideurs – 06/12/2017
Dossier de permis
Composition du dossier de permis de construire
PC.2.1 – Plan masse constructions
PC.4.1 – Notice descriptive architecturale
PC.4.3 – Repérage des clôtures
PC.4.3 – Notice descriptive paysagère
PC.5.2 et 5.3 – Façades et toitures
PC.6 – Insertion du projet dans son environnement
PC.7 – Photographies de l’environnement proche
PC.8 – Photographies de l’environnement lointain
PC.12 – Calcul du volume de rétention des eaux pluviales
PC.16.1.1 – Attestation réglementation thermique
PC.17.1 – Tableau de synthèse des surfaces
PC.32.1 – Plan de division primaire
PC.32.2 – Plan de division futur
Annexe 00 – Plan des existants
Annexe 02 – Plan d’assainissement
Annexe 03 – Plan des réseaux – RDC
Annexe 03.1 – Plan des réseaux – Sous-Sol
Annexe 06 – Plan de signalisation
Annexe 07 – Plan des revêtements
Annexe A.2.2 – Plan de R+1 (étage courant)
Annexe A.3 – Notice descriptive – VRD
Annexe A.4 – Notice descriptive de sécurité
Annexe gestion des eaux pluviales
Annexe Notice gestion de chantier
Annexe PC.RT Plan de rétention
Annexe Plan Installation de chantier
Étude d’impact et mémoire en réponse
Mémoire en réponse avec annexes – mars 2022
Résumé non technique tiré de l’étude d’impact
Avis des services extérieurs
Avis MRAE Projet NPNRU Cité des Indes Sartrouville délibéré
Registres d’enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
La Ville de Sartrouville a organisé du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, une enquête publique de déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal non cadastrée située 91 rue Roosevelt, d’une superficie d’environ 14,6 m².
Le dossier d’enquête était disponible au Centre Technique Municipal – 90 rue de la Garenne – 78 500 Sartrouville :
– Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
– Mardi : 13h30 à 17h15
– Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Vous pouviez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.
Monsieur GENESCO a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.
La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur GENESCO, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon, BP n° 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par internet : enquetepublique-roosevelt@ville-sartrouville.fr, à l’attention de Monsieur GENESCO.
Le commissaire enquêteur a assuré 2 permanences au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville :
– Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
– Mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur disposait d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées (voir lien ver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les pièces ci-dessous)
Toute personne concernée peut connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an au Centre Technique Municipal, 90 rue de la Garenne à Sartrouville et sur le site internet de la ville de Sartrouville.
Avis d’ouverture d’enquête publique
Attestation de parution – Le Parisien
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Télécharger les pièces jointes au rapport d’enquête
Le projet prévoit l’aménagement de voies dédiées aux bus et d’un itinéraire cyclable continu pour une partie du tracé ainsi que des mesures d’accompagnement en faveur des bus pour l’autre partie. Au total, ce sont 16,5 km de lignes de bus qui seront optimisées pour mieux desservir le territoire, augmenter la régularité des lignes et réduire les temps de trajets entre le pont de Bezons et les gares d’Argenteuil, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis pour 62 000 voyageurs quotidiens.
Rapport du commissaire enquêteur