Enquêtes publiques et concertation

Enquêtes publiques en cours

Concertation préalable dans le cadre de l’évaluation environnementale de la modification n°9 du PLU

La commune de Sartrouville dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en date du 21 septembre 2006 et plusieurs fois modifié ou mis en compatibilité, qu’elle souhaite faire évoluer via une procédure de modification, afin de procéder à plusieurs adaptations, corrections et mises à jour, en vue notamment de faciliter la mise en œuvre de certains projets.

• Le premier objectif est de permettre la réalisation du programme de rénovation urbaine du Quartier des Indes ainsi que d’accompagner la mutation partielle de la zone d’activités des Sureaux en secteur d’habitat en créant à la fois une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation détaillée pour ce secteur ainsi qu’un nouveau sous-secteur. 
• Le deuxième objectif doit permettre la mise en œuvre d’un projet de géothermie dans le secteur du collège Romain Rolland, en adaptant le zonage pour accueillir un site de forages et d’exploitation géothermique qui alimentera un vaste réseau de chauffage urbain à déployer sur le territoire de Sartrouville. Il est précisé que ce type d’ouvrage relève de plusieurs réglementations dont la Loi sur l’eau et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ainsi que du Code Minier.
• Le troisième objectif est de rendre possible la création d’un secteur d’habitat rue des Arts en lieu et place d’une friche disgracieuse et d’un bâti hétéroclite en entrée de ville visibles depuis l’avenue Maurice Berteaux.
• Par ailleurs, afin d’améliorer le cadre de vie des Sartrouvillois et de promouvoir le développement de la végétation en ville, le Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé le 6 avril 2023 ainsi qu’une charte paysagère de Sartrouville seront ajoutés dans les annexes du PLU pour devenir opposables dans les projets futurs de construction et d’aménagement sur le territoire.
• Enfin, cette modification du PLU permettra d’effectuer plusieurs ajustements du règlement et des corrections d’erreurs matérielles afin de faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans le cadre de cette procédure de modification, soumise à évaluation environnementale après examen au cas par cas, et en amont du dépôt de cette évaluation environnementale à l’Autorité Environnementale, il convient de mener une concertation.

La délibération municipale n°CM-86-2024 approuvée en date du 3 octobre 2024 a défini les modalités de la concertation de la manière suivante :

• Période de concertation : du 15 octobre au 15 novembre 2024.
• Mise à la disposition du public d’une notice de présentation en version téléchargeable sur le site internet de la Ville de Sartrouville et en version papier à l’accueil du service Urbanisme aux heures d’ouverture habituels au public.
• Mise à disposition du public d’une adresse email dédiée concertation-modif-9-plu@ville-sartrouville.fr et d’un cahier d’observations à l’accueil du service Urbanisme aux heures d’ouverture habituels permettant de recueillir les observations du public.
• Affichage de la délibération en mairie de Sartrouville et sur le site internet de la Ville.
• Présentation et échanges lors du Conseil Citoyen pour la Transition Écologique (CCTE) le 16/10/2024 durant lequel sera présentée la notice de présentation.
• Présentation et échanges lors de la réunion de la commission municipale Urbanisme début novembre.

A l’issue de cette période, la concertation doit faire l’objet d’un bilan tiré par délibération du Conseil municipal et sera disponible téléchargeable en ligne sur le site internet de la Ville de Sartrouville ainsi qu’en version papier à l’accueil du service Urbanisme aux heures d’ouverture habituels au public.

Zones EnR : consultez les cartes

Dans un contexte de mobilisation en faveur de la transition énergétique et pour relever le défi climatique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite APER, du 10 mars 2023, prévoit notamment la définition, par les communes, de zones jugées préférentielles et prioritaires pour la production d’énergies renouvelables.

À ce titre, un débat s’est tenu jeudi 7 décembre en Conseil communautaire, à l’issue duquel une consultation publique est lancée auprès des habitants.

90% de l’énergie consommée aujourd’hui en Île-de-France est importée et seuls 9% des consommations énergétiques sont couverts par des énergies renouvelables. Face à ce constat, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement de ces énergies, pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050 et renforcer l’indépendance énergétique de la France.

Un dispositif de planification territoriale est ainsi prévu pour les communes qui sont invitées à identifier des zones pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Une première étape pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan Climat de la CASGBS adopté en juin dernier, qui prévoit d’ici 2050 +38 % d’énergies renouvelables sur le territoire par rapport à 2017.

Des zones indicatives

Les zones sont établies pour les différentes sources énergétiques que sont la géothermie, le solaire, la méthanisation et l’éolien. Elles illustrent la volonté des communes d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elles estiment adaptés. Les projets développés dans ces zones pourront bénéficier de procédures administratives simplifiées et de mécanismes financiers incitatifs.

Toutefois, il est à noter que le fait d’être situés dans une zone d’accélération ne garantit pas aux porteurs de projets la délivrance d’une autorisation ou d’un permis. Par ailleurs, des projets peuvent également s’implanter en dehors de ces zones, mais ils devront dans ce cas obtenir la validation d’un comité de projet.

En savoir plus / Consulter les cartes en ligne

Vous souhaitez faire parvenir des observations ? L’adresse dédiée est la suivante : consultationEnR@casgbs.fr

Enquêtes publiques passées

Participation du public par voie électronique sur le permis d’aménager déposé par 1001 Vies Habitat

Le projet prévoit la rénovation urbaine du secteur nord-ouest du quartier des Indes, situé entre les rues Paul-Bert, Berry, du Marché et l’avenue de l’Europe, la démolition de 6 bâtiments de logement existants et du bâtiment commercial, la création de 2 nouvelles voiries et la requalification d’une rue. Ce réseau viaire créé desservira 9 nouveaux lots à construire comportant des bâtiments de logements et des commerces. Les 600 nouveaux logements environ seront répartis entre bâtiments collectifs, intermédiaires et maisons groupées, autour d’îlots privatifs paysagers.

La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus.

Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune (consultable ci-dessous).

Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l’article R.123-8 du Code de l’environnement :

• La note d’information sur le contexte juridique et administratif de la participation du public,
• Le dossier de demande de permis d’aménager n°7858624G3002,
• La note synthétique du projet,
• L’étude d’impact et son résumé non technique,
• L’avis de l’Autorité environnementale émis le 2 octobre 2024,
• Les avis des services consultés préalablement à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique,

Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée auprès du service urbanisme (urba@ville-sartrouville.fr) qui vous contactera pour convenir d’un rendez-vous, au plus tard le 4^e jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur au Centre technique municipal, aux heures qui lui sont indiquées suite à sa demande.

Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l’adresse suivante : indes-nord-ouest@ville-sartrouville.fr

Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 18 octobre 2024 ne sont pas prises en considération.

Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l’adresse suivante : Centre technique municipal – 90 rue de la Garenne – 78500 Sartrouville, ou par voie électronique à l’adresse suivante : urba@ville-sartrouville.fr

Au terme de la participation, le permis d’aménager ne peut être délivré avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de Sartrouville est compétent pour délivrer le permis d’aménager.

La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.sartrouville.fr/vivre-a-sartrouville/urbanisme/enquetes-publiques/ au plus tard à la date de la notification du permis d’aménager et pendant une durée minimale de trois mois.

Composition du dossier :

Réponse de 1001 Vies Habitat à l’Autorité Environnementale :

Enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées section AE n°373, 348p, 352p, 353, 360p (2 rue Martin-Luther-King)

Une enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées section AE numéros 373, 348p, 352p, 353, 360p, sises au cadastre 2 rue Martin Luther King à Sartrouville, et d’une contenance cadastrale respective de 8m², 171m² dont 12m² environ à détacher, 110m² dont 44m² environ à détacher, 29m² et 6.437m² dont 98m² environ à détacher et d’une portion du volume numéro 5 assis au cadastre sur la parcelle AE numéro 344, sise au cadastre 2 rue Martin Luther King à Sartrouville et d’une contenance cadastrale de 5.038m² dont 110m² environ à détacher a eu lieu du lundi 6 mai au mardi 21 mai 2024 inclus.

L’enquête publique s’est déroulée au Centre Technique Municipal (CTM), 90 rue de la Garenne à Sartrouville, du Lundi 6 mai 2024 (9h00) au Mardi 21 mai 2024 (17H00) aux jours et heures suivants : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés).

Le Commissaire-enquêteur a reçu le public au Centre Technique Municipal :

• Le Lundi 6 mai 2024, de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête – 1^ère permanence)
• Le Jeudi 16 mai 2024, de 14h00 à 17h00 (2^ème permanence)

Lancée dans les années 2000, la transformation du quartier du Plateau des Indes à Sartrouville se poursuit aujourd’hui par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) avec la rénovation des secteurs dits « Florian Lakanal Malraux », « Nord-Ouest » et « Romain Rolland », pour en faire un quartier plus attractif, mixte et durable.

Piloté par la direction du Renouvellement Urbain et de la Politique de la ville de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) dans un large partenariat regroupant l’État, l’ANRU, la Ville de Sartrouville, le bailleur social 1001 Vies Habitat, le Département des Yvelines, la Région Ile-de-France, la Banque des Territoires, différentes filiales du Groupe ActionLogement, le NPNRU comprend de manière globale sur ces trois secteurs :

• Le remplacement progressif des bâtiments existants par de nouveaux îlots, générant la démolition des barres et tours de logements datant des années 1970 au profit d’un tissu urbain hétérogène et d’une densité en harmonie avec les quartiers environnants, prévoyant notamment de nouvelles constructions de hauteurs moins imposantes et avec des espaces extérieurs privés et clos, exclusivement dédiés aux résidents,
• La création de logements, répartis entre bâtiments collectifs, intermédiaires et maisons groupées, autour de cœurs d’îlots privatifs paysagers, et la relocalisation en rez-de-chaussée d’une partie des commerces situés rue du Berry et rue du Marché,

Ce programme s’accompagne d’une refonte complète du plan de circulation du quartier qui se traduit par :

• Le réaménagement des rues existantes par la commune de Sartrouville,
• La création de nouvelles rues permettant de desservir les nouveaux îlots et bordées de places de stationnement,
• La requalification de certains espaces publics (voirie, modes doux) et espaces verts.

Dans le secteur dit « Romain Rolland », les tours 17 et 18 sont actuellement en cours de démolition, sous la maîtrise d’ouvrage de 1001 Vies Habitat. Ce chantier, supprimant 170 logements et un parking souterrain, devrait s’achever d’ici juillet 2024, laissant un terrain remblayé et nivelé.

L’enquête publique de déclassement anticipé porte sur 6 emprises en domaine public communal situées sur l’avenue de l’Europe, la rue Romain Rolland et la rue du 8 mai 1945, à proximité immédiate du site dit « des tours 17 et 18 ». 

A la place des tours 17 et 18 seront construits 100 logements et un parking souterrain, ainsi que 6 maisons individuelles groupées.

Pour desservir l’ensemble de ces logements constituant le « Lot A », deux nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile sont créées, supprimant ainsi la rue du 8 mai 1945, actuellement propriété de 1001 Vies Habitat.

Le tènement foncier prévu pour le Lot A impacte notamment six parcelles et un volume immobilier situés sur l’avenue de l’Europe, la rue Romain Rolland et la rue du 8 mai 1945, qui appartiennent à la commune de Sartrouville et dépendent de son domaine public, et qui sont donc vouées à être cédées dans le cadre du futur projet de construction.

En effet, la commune de Sartrouville est propriétaire des parcelles AE numéros 373, 348p, 352p, 353, 360p, sises au cadastre 2 rue Martin Luther King à Sartrouville, et d’une contenance cadastrale respective de 8m², 171m² dont 12m² environ à détacher, 110m² dont 44m² environ à détacher, 29m² et 6.437m² dont 98m² environ à détacher.

Ces emprises, nécessaires au projet de renouvellement urbain, sont actuellement bitumées et correspondent à :

• Pour la parcelle AE373 (8m²) : un morceau de trottoir avec un arbre en bordure d’un parking aérien contenant 13 places de stationnement, accessible depuis la rue du 8 mai 1945,
• Pour les portions à détacher des parcelles AE348 (12m² détachés) et AE360 (98m² détachés) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne située au croisement de l’avenue de l’Europe et de la rue Romain Rolland,
• Pour la portion à détacher de la parcelle AE352 (44m² détachés) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne depuis la rue Romain Rolland,
• Pour la parcelle AE353 (29m²) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne et un espace arboré délimité par une lisse basse accessible au public jouxtant la rue Romain Rolland et la rue du 8 mai 1945.
• Pour la portion du volume numéro 5 assis sur la parcelle AE344 (110m² détachés) : un trottoir ouvert à la circulation piétonne, des voies de stationnement, et une partie de voie automobile accessibles depuis l’avenue de l’Europe.

Elles ne concernent qu’une partie de ce grand projet de renouvellement urbain lié aux démolitions des Tours 17 et 18.

Par ailleurs, à titre informatif, une partie de la parcelle AE292, qui appartient à la commune de Sartrouville et sur laquelle est édifié un équipement public (gymnase Romain Rolland), fait aussi partie du périmètre du projet de construction. Une portion d’environ 147m² correspondant à un morceau de terrain doit également faire l’objet de la cession. Toutefois, s’agissant d’une dépendance du domaine public communal, cette portion ne constitue pas une dépendance de la voirie routière et n’entre en conséquence pas dans le champ d’application de la procédure d’enquête publique pour son déclassement. Toutefois, elle fera l’objet d’un déclassement anticipé en amont de sa vente, par délibération du Conseil municipal.

Le déclassement anticipé de ces six parcelles ou portions de parcelles ainsi que d’une portion du volume numéro 5 est un préalable à leur cession dans le cadre du NPNRU 2. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté ont été consignées sur le registre d’enquête déposé au CTM, ou adressées par écrit à « Monsieur GENESCO, Commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon – BP 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par courriel à : enquetepublique.tours17et18@ville-sartrouville.fr.

Enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330

Une enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330, situées aux 13 et 5 avenue Jean-Jaurès à Sartrouville, et d’une superficie de 763m² et 863m², a eu lieu du vendredi 3 novembre au lundi 20 novembre 2023.

L’enquête publique s’est déroulée au Centre Technique Municipal (CTM), 90 rue de la Garenne à Sartrouville, du vendredi 3 novembre (9h00) au lundi 20 novembre 2023 (17h00) aux jours et heures suivants :

• Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Les mardis : de 13h30 à 17h00

Le Commissaire-enquêteur a reçu le public au Centre Technique Municipal :

• Le vendredi 3 novembre 2023, de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
• Le lundi 20 novembre 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)

Le déclassement de ces deux parcelles est un préalable à leur cession dans le cadre du projet porté par ALTAREA COGEDIM IDF, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur l’ilot 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux.

Le projet de ALTAREA COGEDIM IDF prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, d’une résidence pour seniors, d’une résidence étudiante, et de locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel, avec un parking souterrain. Ce dernier sera sur deux niveaux dont l’un destiné au public en compensation des places de stationnement supprimées présentes sur les parcelles AY10 et AY330.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé au CTM, ou adressées par écrit à « Monsieur GENESCO, Commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon – BP 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par courriel à : enquetepublique.AY10-AY330@ville-sartrouville.fr.

Participation du public par voie électronique sur le projet Jaurès-Berteaux

Deux projets présentés par ALTAREA COGEDIM IDF ont été soumis à la participation du public du mardi 22 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023 inclus, préalablement à la délivrance des permis de construire.

Le périmètre du projet tel qu’il apparaît sur le plan ci-dessous : deux ilots situés 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux et 66 à 84 avenue Maurice-Berteaux et 7/9 avenue Pasteur.

Le projet prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, une résidence pour séniors, une résidence étudiante, et des locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel à l’angle des avenues Jean-Jaurès et Maurice-Berteaux avec un parking souterrain sur deux niveaux dont l’un destiné au public.

Pendant toute la durée de la participation du public mentionnée à l’article 1er, le public a pu adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l’adresse suivante : Jaures-berteaux@ville-sartrouville.fr ou Jaures.berteaux@gmail.com