Enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330
Une enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330, situées aux 13 et 5 avenue Jean-Jaurès à Sartrouville, et d’une superficie de 763m² et 863m², a lieu du vendredi 3 novembre au lundi 20 novembre 2023.
L’enquête publique se déroule au Centre Technique Municipal (CTM), 90 rue de la Garenne à Sartrouville, du vendredi 3 novembre (9h00) au lundi 20 novembre 2023 (17h00) aux jours et heures suivants :
- Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Les mardis : de 13h30 à 17h00
Le Commissaire-enquêteur reçoit le public au Centre Technique Municipal :
- Le vendredi 3 novembre 2023, de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
- Le lundi 20 novembre 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)
Le déclassement de ces deux parcelles est un préalable à leur cession dans le cadre du projet porté par ALTAREA COGEDIM IDF, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur l’ilot 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux.
Le projet de ALTAREA COGEDIM IDF prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, d’une résidence pour seniors, d’une résidence étudiante, et de locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel, avec un parking souterrain. Ce dernier sera sur deux niveaux dont l’un destiné au public en compensation des places de stationnement supprimées présentes sur les parcelles AY10 et AY330.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé au CTM, ou adressées par écrit à « Monsieur GENESCO, Commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon – BP 275 – 78506 SARTROUVILLE CEDEX » ou par courriel à : enquetepublique.AY10-AY330@ville-sartrouville.fr.
Composition du dossier
Les pièces 2 et 5 sont directement dans le dossier d’enquête.
Participation du public par voie électronique sur le projet Jaurès-Berteaux
Deux projets présentés par ALTAREA COGEDIM IDF ont été soumis à la participation du public du mardi 22 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023 inclus, préalablement à la délivrance des permis de construire.
Le périmètre du projet tel qu’il apparaît sur le plan ci-dessous : deux ilots situés 1 à 15 avenue Jean-Jaurès et 50 avenue Maurice-Berteaux et 66 à 84 avenue Maurice-Berteaux et 7/9 avenue Pasteur.
Le projet prévoit la démolition de tous les bâtiments et la reconstruction d’un ensemble immobilier constitué de logements sociaux et en accession, une résidence pour séniors, une résidence étudiante, et des locaux commerciaux dont le magasin Auchan transféré de son site actuel à l’angle des avenues Jean-Jaurès et Maurice-Berteaux avec un parking souterrain sur deux niveaux dont l’un destiné au public.
Pendant toute la durée de la participation du public mentionnée à l’article 1er, le public a pu adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l’adresse suivante : Jaures-berteaux@ville-sartrouville.fr ou Jaures.berteaux@gmail.com
Composition du dossier
Arrêté d’ouverture
Arrêté ouverture PPVE n 2023 -620 du 25 07 2023
1. La note d’information sur le contexte juridique et administratif de la participation du public
Note d’information sur le contexte juridique
2. Le dossier de demande de permis de construire n° 7858622G1063
1-H1140-DPC-Liste des pièces – Indice 3
3-CERFA 1382404 Formulaire ERP Auchan et Pharmacie – Indice 3
4-CERFA 1382404 Formulaire ERP Parking PS – Indice 2
5-CERFA 1382404 Formulaire ERP Services Seniors – Indice 2
6-CERFA 1382404 Formulaire ERP Local Commercial – Indice 2
7-PC33-1 – CERFA 1460001 Déclaration pour le calcul de la redevance commerces – Indice 2
08 – Plans géomètre – Indice 2
9-PC1 – Plan de situation – Indice 2
10-PC2-1 – PC27-A1 – Plan masse des constructions existantes et à démolir – Indice 2
11-PC2-2 – Plan masse des constructions à édifier – Indice 3
12-PC3-1 – Coupes longitudinales du terrain et de la construction – Indice 3
13-PC3-2 – Coupes transversales du terrain et de la construction – Indice 3
14-PC5-1 – Plans des façades sur rues – Indice 3
14-PC5-1 – Plans des façades sur rues – Indice 3
15-PC5-2 – Plans des façades des bâtiments A & B – Indice 3
16-PC5-3 – Plans des façades des bâtiments C & D – Indice 2
17-PC5-4 – Plans des façades des bâtiments E & F – Indice 2
18-PC5-5 – Plans des façades des bâtiments G & H – Indice 3
19-PC5-6 – Plan des toitures – Indice 3
20-PC6 – Perspectives d’insertion – Indice 2
21-PC7 – Photographies du terrain dans l’environnement proche – Indice 2
22-PC8 – Photographies du terrain dans le paysage lointain – Indice 2
23-PC27-A2 – Photographies du ou des bâtiments à demolir – Indice 2
24-PC4 – Notice descriptive du terrain et du projet – Indice 3
25-PC11 – Etude d’impact – Indice 2
26-PC16.1 – Formulaires attestant la prise en compte de la reglementation thermique – Indice 2
27-PC17- Tableau des surfaces indice 2
28-PC39 – Notice d’accessibilité logement- Indice 2
29-PC39 – Notice d’accessibilité Auchan – Indice 3
30-PC39 – Notice d’accessibilité Pharmacie – Indice 3
31-PC39 – Notice d’accessibilité Local commercial – Indice 3
32-PC39 – Notice d’accessibilité services séniors – Indice 3
33-PC39 – Notice d’accessibilité parc de stationnement – Indice 3
34-PC40 – Notice de sécurité logement – Indice 3
35-PC40 – Notice de sécurité Auchan et Pharmacie – Indice 3
36-PC40 – Notice de sécurité local commercial – Indice 3
37-PC40 – Notice de sécurité services seniors – Indice 3
38-PC40 – Notice de sécurité parc de stationnement – Indice 3
39-PC40 – Plan masse d’accessibilite – Indice 3
40-PC40 – Plans des niveaux – Plan d’accessibilité et de sécurité – Indice 3
41-A01 – Notice paysagère – Indice 2
42-A02 – Colorimétrie des façades – Indice 2
43-A03.1 – Notice technique prévisionnelle – Moyenne surface alimentaire – Indice 2
44-A03.2 – Notice technique prévisionnelle – Pharmacie – Indice 2
43-A03.1 – Notice technique prévisionnelle – Moyenne surface alimentaire – Indice 2
44-A03.2 – Notice technique prévisionnelle – Pharmacie – Indice 2
45-A03.3 – Notice technique prévisionnelle – Local commercial – Indice 2
46-A04.1 – Note de calcul des petites pluies – Indice 2
47-A04.2 – Plan de gestion des EP – Indice 2
48-A05 – Bilan de puissance électrique – Indice 2
49-A06-Plan de branchements – Indice 2
50-A07- Demande de dérogation dossier CDAC
51-A08-Demande de dérogation aux régles de sécurité
52-PC10 Occupation domaine public
3. Le dossier de demande de permis de construire n° 7858622G1064
8_PC27_Plan de masse des constructions existantes à démolir
12_PC6_ Perspectives d’insertion
13_PC7_8_ Photographies environnement lointain et proche
14.1_PC10 Occupation domaine public
15.2_PC11_Etude_Impact_Resume_non_technique_V3
15.3_PC11_Etude_Impact_Volet1_Etat_Initial_V5
15.4_PC11_Etude_Impact_Volet2_Impacts_mesures_V8
15.5_PC11_Etude_Impact_Volet3_Methodes_V5
16_PC13_Attestation géotechnique
17.1_PC16_1_1_230419_Sartrouville_PC_Ilot A_Attestation RE2020_vf3
17.2_PC16_1_1_230419_Sartrouville_PC_Ilot B_Attestation RE2020_vf3
18_PC16_5_Attestation_Gestion_Pollution
19_PC17_Tableau surfaces de planchers
21_PC39_Notice accessibilité logements
25_PC40_Notice de sécurité logements
30_Annexe_Colorimétrie des façades
31_Annexe_Coupe et façade commerce n°1
31_NOTICE TECHNIQUE PREVISIONNELLE LOCAL COMMERCIAL NUMERO 1
32_Annexe_Coupe et façade commerce n°2
32_NOTICE TECHNIQUE PREVISIONNELLE LOCAL COMMERCIAL NUMERO 2
33_Annexe_Coupe et façade commerce n°3
33_NOTICE TECHNIQUE PREVISIONNELLE LOCAL COMMERCIAL NUMERO 3
34_Annexe_Note de calcul du volume de rétention
35.1_Annexe_Puissance Electrique – SARTROUVILLE ILOT B
35.2_Annexe_Puissance Electrique – SARTROUVILLE ILOTS A
37.1_Annexe8Plan infiltration EP
37.2_Annexe_Coupe infiltration
38_Annexe_Synoptique EP contre allée
40_Annexe_Plans de niveaux typo_Bâtiment A
41_Annexe_Plans de niveaux typo_Bâtiment B
230424_A 01 Plans cloisonés-INFRA-A
230424_A 01 Plans cloisonnés-A1
230424_A 01 Plans cloisonnés-A2
230424_A 01 Plans cloisonnés-A3
230424_A 01 Plans cloisonnés-A4
230424_A 01 Plans cloisonnés-A5
230424_A 01 Plans cloisonnés-A6
230424_A 02 Plans cloisonés-B1
230424_A 02 Plans cloisonés-B2B3
230424_A 02 Plans cloisonés-B4
230424_A 02 Plans cloisonés-B5
230424_A 02 Plans cloisonés-B-INFRA
4. La décision de la DRIEAT du 8 juin 2021 soumettant le projet à évaluation environnementale
5. La note synthétique du projet
une note de présentation du dossier mis à la consultation
6. L’étude d’impact et son résumé non technique et La réponse de maître d’ouvrage à l’avis de l’Autorité environnementale
RESUME NON TECHNIQUE actualisé
7. Les avis des services consultés préalablement à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique
Avis du permis de l’ilot C
Avis SDIS parc de stationnement
Avis du permis de l’ilot AB
IGC Dispositions etudes et trx-2018
8. Rapports et études
Diagnostic amiante
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 1-2 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 3 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 4-5 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 9 – 15 rue Jean Jaures 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 10 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 11-12 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bat 13-14-15-16 – 11 Avenue Jean Jaures 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 17 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 18 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 19 – 3 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Bât 20 – 1 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Parking 6 – 5 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Parking 8 – 13 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport amiante – Ilot C – Terrain 7 – 9 Avenue Jean Jaurès 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport amiante – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport amiante – Ilot A – Bât 2 – Boxes + maison 7, Avenue Pasteur 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport amiante – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80, Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
Synthèse amiante ilot C au 14 12 2022
Synthèse amiante ilots A et B au 14 12 2022
Diagnostic plomb
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 1-2 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 3 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 4-5 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 9 – 15 rue Jean Jaures 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 10 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 11-12 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bat 13-14-15-16 – 11 Avenue Jean Jaures 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 17 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 18 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 19 – 3 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Bât 20 – 1 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Parking 6 – 5 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Parking 8 – 13 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport plomb – Ilot C – Terrain 7 – 9 Avenue Jean Jaurès 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport plomb – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport plomb – Ilot A – Bât 2 – Boxes + maison 7, Avenue Pasteur 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport plomb – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80, Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
Diagnostic termite
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 1-2 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 3 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 4-5 – 52 Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 9 – 15 rue Jean Jaures 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 10 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 11-12 – 15 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bat 13-14-15-16 – 11 Avenue Jean Jaures 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 17 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 18 – 7 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 19 – 3 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Bât 20 – 1 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Parking 6 – 5 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Parking 8 – 13 Avenue Jean jaurès 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport termites – Ilot C – Terrain 7 – 9 Avenue Jean Jaurès 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport termites – Ilot A – Bât 2 – Boxes + maison 7, Avenue Pasteur 78500 Sartrouville
C22090601 – Rapport termites – Ilot A – Bât 3 – Maison Auchan + poste transfo 7, Avenue Pasteur 78500 SartrouvilleC22090601 – Rapport termites – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80, Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
DRAC
2023-03 Courrier préfecture – absence archéo – Ilots A.B
2023-03 Courrier préfecture – absence archéo – Ilot C
Étude acoustique SCE
210175_COGEDIM_Sartrouville_EI_Acoustique
Étude ACV bilan énergétique et environnemental chantier
220722_Sartrouville_PC_Ilot AB_Notice Thermique et Carbone_v1
221124_Sartrouville_PC_Ilot C_Notice Thermique et carbone_vf3
Étude air SCE
210175_COGEDIM_SARTROUVILLE_Impacts mesures_Air
Étude circulation Dynalogic
210811_rapport_cogedim_sartrouville
Étude EnR SCE
210175_Hypotheses_scenarios_VF
Étude géotechnique
115707 SI MAS 01a 1-SARTROUVILLE-INF-VF
G2 AVP 115707 SARTROUVILLE LOT C
Étude pollution des sols
115707 SI MAS 02-SARTROUVILLE C-DIAG-NT-VF
115707 SI MAS 02-SARTROUVILLE C-DIAG-VP
115707 SI MAS 03b-SARTROUVILLE AB-PG-VP (1)
Notice acoustique
2200-01 Objectifs acoustiques façade
2200-01 Objectifs acoustiques façade_Ilots A et B
Rapport PEMD
C22012301 – Rapport PEMD – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport PEMD – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Rapport PEMD – Ilot C – Bât 1-2-3-4-5 52, Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Synthèse PEMD – Ilot A – Bât 1 – Renault 64 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Synthèse PEMD – Ilot B – Bât 4 – Auchan 80 Avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville
C22012301 – Synthèse PEMD – Ilot C – Bât 1-2-3-4-5 52, Avenue M. Berteaux 78500 Sartrouville
Schéma directeur cyclable
CASGBS PLAN VELO pour 2019 2026