Être commerçant à Sartrouville

Avec un tissu commercial de près de 450 boutiques, la Ville propose une offre commerciale de proximité dans l’ensemble des quartiers du territoire. Elle porte une attention particulière au dynamisme et à la qualité de son commerce qui constituent des éléments fondamentaux du bien vivre à Sartrouville.

Pour permettre la diversité de l’offre commerciale, la Ville a défini un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité (cession de fonds de commerce et de droit au bail soumis à déclaration préalable) ainsi qu’un linéaire de protection commercial.

Vous avez une idée et souhaitez être accompagné dans votre projet de création ?

Retrouvez tous les contacts d’aide à la création et au financement d’entreprise sur le site internet de la CASGBS.

Vous cherchez un local pour votre activité ?

Le service Attractivité commerciale tient à jour une bourse aux locaux commerçants.

Remplissez le formulaire ci-dessous pour indiquer vos critères de recherche.

Pour l’ouverture de mon commerce, je dépose mes demandes d’autorisations :

Dès lors que vous disposez d’une boutique, des démarches sont à accomplir pour exercer votre activité dans le respect de la règlementation. Commerçants, pour vous accompagner, la Ville a conçu un guide qui recense les démarches à accomplir et répertorie vos interlocuteurs :

Vous souhaitez installer ou modifier votre enseigne, pré-enseigne ou publicité ?

Le saviez-vous ? Pour maintenir son attractivité, une boutique doit renouveler sa devanture environ tous les 5 ans.

Dans la continuité de son travail pour valoriser les espaces publics, la ville s’est engagée dans une démarche d’harmonisation des enseignes et devantures en se dotant d’une charte, véritable référence pour créer ou rénover vos aménagements extérieurs. En cas d’installation et de modification d’enseigne, pré-enseigne ou publicité, une déclaration doit être déposée auprès du service environnement.

Votre local est-il aux normes de protection incendie et d’accessibilité PMR ?

Les établissements ouverts au public doivent respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité incendie et être accessibles aux personnes handicapées.

Consulter la fiche-pratique du site Service-Public sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31684

Pour plus de renseignements, contacter la Direction des bâtiments pour déposer votre dossiers d’autorisations.

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

Plus d’informations sur service-public.fr

Contact : service affaires générales.

Contacter le service propreté urbaine

La calendrier des collectes 2022

Collecte des encombrants : sur rendez-vous pris par téléphone au numéro vert 0 8000 78500

https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/vivre-ici/gerer-mes-dechets/

Le travail les Dimanches est réglementé. La Ville établie chaque année une liste des dimanches pouvant être travaillé.

Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces 2022

Consulter les informations du site Service-public

La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes). Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner : les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché…

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration au maire de la commune, via le formulaire cerfa n°13939*01.

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.

Le commerçant doit faire une déclaration préalable en mairie deux mois avant la date prévue via le formulaire Cerfa n°14809*01

Plus d’informations sur service-public.fr

La durée de traitement du dossier complet est de 4 mois.

Procédure pour obtenir une autorisation d’ouverture au public :

Avant d’obtenir une autorisation d’ouverture d’un ERP, il est nécessaire :

  • de déposer un dossier de demande de création et/ou modification d’un établissement recevant du public,
  • d’obtenir les avis des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité et l’autorisation de réaliser des travaux (arrêté municipal), (les travaux d’aménagement ne peuvent être réalisés avant l’obtention de l’arrêté d’autorisation),
  • de transmettre les documents de conformités gaz et électrique,
  • de réaliser une visite d’ouverture,
  • de contacter le service des Grands Equipements, des Bâtiments et de la Sécurité pour réaliser une visite d’ouverture,
  • d’obtenir un avis favorable lors de la visite d’ouverture. Sans cet avis l’établissement doit rester fermé au public.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir lors d’une demande de création ou de modification d’ERP :

Dispositions générales

Votre dossier est à transmettre en 2 exemplaires papier originaux à l’adresse suivante : Mairie de Sartrouville  – Direction des Grands Equipements, des bâtiments et de la Sécurité – 2 rue Buffon – 78506 SARTROUVILLE

Contact :

Service des Grands Équipements, des Bâtiments et de la Sécurité

01 30 86 39 15

securite.erp@ville-sartrouville.fr

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