Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 septembre 2006, et sa dernière modification date du 8 juillet 2025. Il exprime le projet de développement de la ville.
- Fiche de recommandations architecturales
- Règlement zone UAa UAb
- Règlement zone UAc
- Règlement zone UAcpm
- Règlement zone UAd UAd1
- Règlement zone UAe
- Règlement zone UApm1 UApm2 UApm3 UApm4
- Règlement zone UB UB1
- Règlement zone UC
- Règlement zone UCa
- Règlement zone UCpm
- Règlement zone UE
- Règlement zone UG
- Règlement zone UIa UIb UIc
- Règlement zone UL
- Règlement zone UM
- Règlement zone AU
- Règlement zone AUG
- Règlement zone AUIc
- Règlement zone A
- Règlement zone N
- Secteur plan masse ilot Police Municipale
- Secteur plan masse avenue Jean-Jaurès et Maurice-Berteaux
- Secteur plan masse avenue Maurice-Berteaux
- Secteur Plan masse avenue Maurice-Berteaux et rue de Stalingrad
- Secteur Plan masse rue de Picardie
- Secteur Plan masse Place Alexandre Dumas
- Secteur plan masse rue des Quatre Chemins
- Secteur plan masse ilot Thann
- Secteur plan masse quartier de l’Union
- Délibération instaurant un périmètre d’étude de sursis à statuer dans le secteur compris entre la rie de Reims, l’avenue Maurice-Berteaux et la rue Henri-Brisson
- Délibération instaurant un périmètre d’étude et de sursis à statuer dans le secteur compris entre la rue Paul Bert et la rue du Berry
- Délibération instaurant un périmètre d’étude de sursis statuer, TCSP ARGENTEUIL-BEZONS-SARTROUVILLE-CORMEILLES
- Délibération instaurant un périmètre d’étude et de sursis à statuer dans le secteur compris entre la rue de Saint-Exupéry, l’avenue Georges-Clémenceau, la rue Paul-Bert, la rue Paul de Koch et la rue de Malte
- Les Droits de préemption
- Arrêté Risque PLOMB
- Arrêté concernant les Termites
- Arrêté préfectoral Secteurs d’information sur les sols
- Plan de la ZAD Plaine de Montesson
- Taxe d’Aménagement majorée à 10% secteur INDES SUREAUX – 26-11-2020
- Taxe d’Aménagement majorée à 10% VIEUX PAYS / FRETTE / CORMEILLES – 25-11-2021
- Recommandations CASGBS pour la gestion déchets
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