Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre en mairie. Il délibère sur les décisions arrêtées par le maire ou la municipalité. Les séances d’un conseil municipal sont publiques.

Les convocations, comportant l’ordre du jour, envoyées par le maire par écrit, à domicile, sont adressées aux conseillers municipaux au moins trois jours avant la réunion pour les communes de moins de 3500 habitants, et cinq jours francs pour les communes plus importantes. Une convocation est affichée à la porte de la mairie et publiée dans la presse.

Le maire est président de droit du conseil municipal. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour devenir exécutoire, chaque délibération doit être envoyée au représentant de l’État et affichée à la porte de la mairie.

Un secrétaire, nommé pour chaque séance, est chargé de procéder au compte rendu de la réunion. Normalement, le public ne doit pas intervenir dans les discussions du conseil municipal, mais le président peut interrompre la séance pour lui donner la parole.

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 29 février 2024.
Pour consulter l’ordre du jour cliquez ici.

Liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 23 novembre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 5 octobre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 16 mai 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 6 avril 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 16 février 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal du 20 septembre 2022

Procès verbaux

Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2023

Procès-Verbal du conseil municipal du 6 avril 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2022

Comptes rendus

Compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2022

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