Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre en mairie. Il délibère sur les décisions arrêtées par le maire ou la municipalité. Les séances d’un conseil municipal sont publiques.

Les convocations, comportant l’ordre du jour, envoyées par le maire par écrit, à domicile, sont adressées aux conseillers municipaux au moins trois jours avant la réunion pour les communes de moins de 3500 habitants, et cinq jours francs pour les communes plus importantes. Une convocation est affichée à la porte de la mairie et publiée dans la presse.

Le maire est président de droit du conseil municipal. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour devenir exécutoire, chaque délibération doit être envoyée au représentant de l’État et affichée à la porte de la mairie.

Un secrétaire, nommé pour chaque séance, est chargé de procéder au compte rendu de la réunion. Normalement, le public ne doit pas intervenir dans les discussions du conseil municipal, mais le président peut interrompre la séance pour lui donner la parole.