Demander une attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document indispensable pour accueillir en France un proche étranger séjournant temporairement sur le territoire. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur.

Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour constituer et déposer votre dossier.

1. Télécharger le formulaire

Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est disponible en ligne.

2. Préparer votre dossier

Le demandeur doit rassembler toutes les pièces justificatives requises, concernant à la fois :

• l’hébergeant,
• le demandeur (s’il est différent).

Les originaux et les photocopies des documents doivent être fournis.
La liste complète des pièces à joindre est disponible lors du téléchargement du formulaire.

3. Où déposer le dossier ?

Une fois le formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez le déposer sans rendez-vous, en fonction du motif du séjour :

• Pour une visite familiale :
  Police municipale – 19 rue Henri-Dunant
• Pour des études ou pour raisons médicales :
  Service de l’État civil – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon

4. Traitement du dossier

Après un examen approfondi, les services municipaux vous contacteront dès que votre attestation d’accueil sera prête.

Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Régime général
• Autre

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

•   En ligne

  Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :

  Service en ligne
  Obtenir une attestation de droits

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

   À noter

  si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

•   Sur place

  Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

  Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

  Où s’adresser ?

  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

•   Par téléphone

  Où s’adresser ?

  Assurance maladie - 3646

  Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

  Par téléphone

  3646

  Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

  Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.

  Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

  Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

  Par messagerie et tchat

  Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

  Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

    À savoir

  si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance Maladie notamment dans les situations suivantes :

• Auprès de certains professionnels de santé
• En cas d'hospitalisation
• Nouvelle embauche dans une entreprise
• Inscription dans une crèche
• Souscription à une mutuelle

 Attention :

la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement. Par exemple :

• MSA
• Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
• Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

 Attention :

la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime (régime général ou autre) et selon que vous ayez ou non un compte en ligne. L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches (exemple : une nouvelle embauche dans une entreprise).

Services en ligne et formulaires

• Obtenir une attestation de droits

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles informations contient la carte Vitale ?

• À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Et aussi

• Carte Vitale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Régime général : obtenir une attestation de droits

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Créer votre compte ameli

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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