Demander une attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document indispensable pour accueillir en France un proche étranger séjournant temporairement sur le territoire. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur.
Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour constituer et déposer votre dossier.
1. Télécharger le formulaire
Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est disponible en ligne.
2. Préparer votre dossier
Le demandeur doit rassembler toutes les pièces justificatives requises, concernant à la fois :
- l’hébergeant,
- le demandeur (s’il est différent).
Les originaux et les photocopies des documents doivent être fournis.
La liste complète des pièces à joindre est disponible lors du téléchargement du formulaire.
3. Où déposer le dossier ?
Une fois le formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez le déposer sans rendez-vous, en fonction du motif du séjour :
- Pour une visite familiale :
Police municipale – 19 rue Henri-Dunant - Pour des études ou pour raisons médicales :
Service de l’État civil – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon
4. Traitement du dossier
Après un examen approfondi, les services municipaux vous contacteront dès que votre attestation d’accueil sera prête.
Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L'utilisation d'un barbecue peut être limitée par arrêté municipal ou préfectoral. Il faut contacter la mairie pour savoir si un arrêté réglementant l'usage du barbecue s'applique (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite).
Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez notamment en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
Où s’adresser ?
En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours devant le tribunal.
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L'utilisation d'un barbecue peut être restreinte.
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement peut en limiter ou en interdire l'usage. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous pouvez en avertir le syndic de copropriété.
Un arrêté municipal ou préfectoral peut également en limiter l'usage (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite). Renseignez-vous auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez donc en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation en faisant appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite). Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours auprès du tribunal.