Attestation d’accueil

Demander une attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document indispensable pour accueillir en France un proche étranger séjournant temporairement sur le territoire. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur.

Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour constituer et déposer votre dossier.

1. Télécharger le formulaire

Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est disponible en ligne.

2. Préparer votre dossier

Le demandeur doit rassembler toutes les pièces justificatives requises, concernant à la fois :

  • l’hébergeant,
  • le demandeur (s’il est différent).

Les originaux et les photocopies des documents doivent être fournis.
La liste complète des pièces à joindre est disponible lors du téléchargement du formulaire.

3. Où déposer le dossier ?

Une fois le formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez le déposer sans rendez-vous, en fonction du motif du séjour :

  • Pour une visite familiale :
    Police municipale – 19 rue Henri-Dunant
  • Pour des études ou pour raisons médicales :
    Service de l’État civil – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon

4. Traitement du dossier

Après un examen approfondi, les services municipaux vous contacteront dès que votre attestation d’accueil sera prête.

Question-réponse

Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vérifié le 03 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL par département.

Le FSL accorde 2 formes d'aide :

  • une subvention
  • ou un prêt (à rembourser).

Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

 À noter

les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon les règles du département du FSL concerné.

L'aide peut être attribuée aux personnes suivantes :

  • Locataire ou sous-locataire
  • Propriétaire occupant
  • Personne hébergée gratuitement
  • Résident de logement-foyer

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l'exception des aides au logement, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements accordent une aide du FSL à condition que le foyer perçoive uniquement la prime d'activité.

Le montant de l'aide peut être modulé : un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un foyer ayant des revenus plus élevés.

 Attention :

l'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. Elle peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

Il faut contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, ...).

Il est notamment possible d'en rencontrer au centre communal d'action sociale (ou service social) de votre mairie.

Ce travailleur social pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.

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