Circulation perturbée sur les lignes de bus n°1 et 9 – Des déviations sont mises en place tous les soirs jusqu’à ce dimanche 3 mai inclus, à partir de 20h.Ligne 1 : les arrêts Sureaux, Berry et Cité des Indes ne sont pas desservis dans les deux sens de circulation (report aux arrêts Fosse aux loups et Centre commercial). Ligne 9 : les arrêts 4 chemins, rue de Chatou, Paul-Bert, Florian, Condorcet, Val Notre-Dame, Liserons, Collège A. Camus, Alouettes, Les Champioux et Lycée J. Jaurès ne sont pas desservis.
L’attestation d’accueil est un document indispensable pour accueillir en France un proche étranger séjournant temporairement sur le territoire. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur.
Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour constituer et déposer votre dossier.
1. Télécharger le formulaire
Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est disponible en ligne.
2. Préparer votre dossier
Le demandeur doit rassembler toutes les pièces justificatives requises, concernant à la fois :
l’hébergeant,
le demandeur (s’il est différent).
Les originaux et les photocopies des documents doivent être fournis. La liste complète des pièces à joindre est disponible lors du téléchargement du formulaire.
Une fois le formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez le déposer sans rendez-vous, en fonction du motif du séjour :
Pour une visite familiale : Police municipale – 19 rue Henri-Dunant
Pour des études ou pour raisons médicales : Service de l’État civil – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon
4. Traitement du dossier
Après un examen approfondi, les services municipaux vous contacteront dès que votre attestation d’accueil sera prête.
Question-réponse
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Durant son temps de travail effectif, le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives.
Durant ce temps de travail, il ne peut pas interrompre son activité professionnelle pour s'occuper de ses activités personnelles.
Le temps de pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail.
Exemple
Le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter les directives de son employeur (pour téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette).
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération du temps de pause lorsque celui-ci n'est pas reconnu comme du temps de travail effectif.
Salarié majeur
Salarié mineur
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.
La pause est accordée :
Soit immédiatement après 6 heures de travail
Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.
Le salarié de moins de 18 ans doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30.
La pause est accordée :
Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail
Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.
Pendant le temps de pause, le salarié n'est pas sous la direction de son employeur.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.
Le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif.
Exemple
Lorsque l'employeur demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.
