Circulation perturbée sur les lignes de bus n°1 et 9 – Des déviations sont mises en place tous les soirs jusqu’à ce dimanche 3 mai inclus, à partir de 20h.Ligne 1 : les arrêts Sureaux, Berry et Cité des Indes ne sont pas desservis dans les deux sens de circulation (report aux arrêts Fosse aux loups et Centre commercial). Ligne 9 : les arrêts 4 chemins, rue de Chatou, Paul-Bert, Florian, Condorcet, Val Notre-Dame, Liserons, Collège A. Camus, Alouettes, Les Champioux et Lycée J. Jaurès ne sont pas desservis.
L’attestation d’accueil est un document indispensable pour accueillir en France un proche étranger séjournant temporairement sur le territoire. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur.
Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour constituer et déposer votre dossier.
1. Télécharger le formulaire
Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est disponible en ligne.
2. Préparer votre dossier
Le demandeur doit rassembler toutes les pièces justificatives requises, concernant à la fois :
l’hébergeant,
le demandeur (s’il est différent).
Les originaux et les photocopies des documents doivent être fournis. La liste complète des pièces à joindre est disponible lors du téléchargement du formulaire.
Une fois le formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez le déposer sans rendez-vous, en fonction du motif du séjour :
Pour une visite familiale : Police municipale – 19 rue Henri-Dunant
Pour des études ou pour raisons médicales : Service de l’État civil – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon
4. Traitement du dossier
Après un examen approfondi, les services municipaux vous contacteront dès que votre attestation d’accueil sera prête.
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Le Daaf doit être installé dans tous les logements.
les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Qui doit installer le détecteur ?
C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.
À savoir
dans les logements neufs, le Daaf doit être fourni et installé par le promoteur.
Où l'installer ?
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
Attention :
il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.
Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.
Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.
Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.
Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :
Logement à caractère saisonnier
Résidence-autonomie
Résidence hôtelière à vocation sociale
Logement de fonction
Location meublée
Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.
Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.
L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.
Un modèle de déclaration est disponible :
Modèle de document Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
