Circulation perturbée sur les lignes de bus n°1 et 9 – Des déviations sont mises en place tous les soirs jusqu’à ce dimanche 3 mai inclus, à partir de 20h.Ligne 1 : les arrêts Sureaux, Berry et Cité des Indes ne sont pas desservis dans les deux sens de circulation (report aux arrêts Fosse aux loups et Centre commercial). Ligne 9 : les arrêts 4 chemins, rue de Chatou, Paul-Bert, Florian, Condorcet, Val Notre-Dame, Liserons, Collège A. Camus, Alouettes, Les Champioux et Lycée J. Jaurès ne sont pas desservis.
L’attestation d’accueil est un document indispensable pour accueillir en France un proche étranger séjournant temporairement sur le territoire. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur.
Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour constituer et déposer votre dossier.
1. Télécharger le formulaire
Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est disponible en ligne.
2. Préparer votre dossier
Le demandeur doit rassembler toutes les pièces justificatives requises, concernant à la fois :
l’hébergeant,
le demandeur (s’il est différent).
Les originaux et les photocopies des documents doivent être fournis. La liste complète des pièces à joindre est disponible lors du téléchargement du formulaire.
Une fois le formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez le déposer sans rendez-vous, en fonction du motif du séjour :
Pour une visite familiale : Police municipale – 19 rue Henri-Dunant
Pour des études ou pour raisons médicales : Service de l’État civil – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon
4. Traitement du dossier
Après un examen approfondi, les services municipaux vous contacteront dès que votre attestation d’accueil sera prête.
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Sortie scolaire
Voyage scolaire
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)
À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
Composition du groupe d'élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement
À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.
Composition du groupe d'élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
