Attestation d’accueil

Demander une attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document indispensable pour accueillir en France un proche étranger séjournant temporairement sur le territoire. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur.

Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour constituer et déposer votre dossier.

1. Télécharger le formulaire

Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est disponible en ligne.

2. Préparer votre dossier

Le demandeur doit rassembler toutes les pièces justificatives requises, concernant à la fois :

  • l’hébergeant,
  • le demandeur (s’il est différent).

Les originaux et les photocopies des documents doivent être fournis.
La liste complète des pièces à joindre est disponible lors du téléchargement du formulaire.

3. Où déposer le dossier ?

Une fois le formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez le déposer sans rendez-vous, en fonction du motif du séjour :

  • Pour une visite familiale :
    Police municipale – 19 rue Henri-Dunant
  • Pour des études ou pour raisons médicales :
    Service de l’État civil – Hôtel de Ville – 2 rue Buffon

4. Traitement du dossier

Après un examen approfondi, les services municipaux vous contacteront dès que votre attestation d’accueil sera prête.

Question-réponse

Peut-on promener son chien sans laisse ?

Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.

Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.

Où s’adresser ?

Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l'entrée du parc et sur le site internet du parc.  

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.

Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.

Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Les chiens concernés sont les chiens d'attaque (dit de 1re catégorie) et les chiens de garde et de défense (dit de 2e catégorie).

Les chiens d'attaque dits de 1re catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Mastiff (communément appelés boerbulls)
  • Tosa

Les chiens de garde et de défense dits de 2e catégorie sont les chiens des races suivantes :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Rottweiler
  • Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Un chien de 1re catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens de 1re catégorie.

Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1re catégorie.

Un chien de 2e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

Cela dépend du type de chien.

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