La déclaration de décès a lieu à la mairie du lieu de décès.
Qui peut déclarer un décès ?
- Un parent ;
- Un employé de l’établissement où est intervenu le décès ;
- Un officier de police judiciaire ;
- Toute personne possédant les renseignements d’état-civil du défunt.
Quand ?
Dans les 24 heures, non compris les dimanches et jours fériés.
- Certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès ;
- Livret de famille et/ou pièce d’identité du défunt et/ou acte de naissance du défunt ;
- Pièce d’identité du déclarant
Liste des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture au titre du département des Yvelines
Consulter la liste sur le site de la Préfecture des Yvelines
Conditions d’inhumation dans le cimetière communal :
- Les personnes domiciliées sur la commune quel que soit leur lieu de décès
- Les personnes non domiciliées sur la commune mais qui ont déjà une sépulture familiale
- Les personnes décédées sur la commune
Les obligations du concessionnaire :
- Les sépultures sont à la charge des familles.
- Un défaut d’entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la ville.
- Après décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l’ensemble des ayants droits.
- Le concessionnaire ou ses ayants droits disposent de deux ans pour renouveler la concession d’une sépulture ou pour une case au columbarium.
- Le renouvellement des concessions ne peut se faire que pour la même durée.
Seules les personnes munies d’une autorisation délivrée par le service Affaires générales, sur présentation d’un certificat médical ou d’une carte d’invalidité, sont autorisées à circuler en voiture au sein du cimetière.
Toutefois, il est interdit de circuler en voiture au sein du cimetière les week-end, jours fériés et pendant les horaires d’été de 17h30 à 19h.
Un espace cinéraire a été créé au sein du cimetière communal : les cendres peuvent être dispersées au « jardin du souvenir ».
Un columbarium est à la disposition des familles
Les cases sont attribuées pour 10 ans et peuvent contenir 2 urnes
A l’expiration de la concession, dans le cas où celle-ci ne serait pas renouvelée, les cendres contenues dans l’urne seront répandues dans le « jardin du souvenir ».
- Concessions :
- 30 ans (caveau places illimitées / pleine terre 3 places) : 706 €
- 15 ans (pleine terre 2 places) : 244 €
- Columbarium (10 ans) : 477 €
- Caveau provisoire :
- Droit d’entrée : 9 €
- Forfait (quelque soit le nombre de jours) : 11 €
- Vacation de police : 20 €
- 1/2 vacation (par corps supplémentaire) : 10 €
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Régie Recettes Concessions du Cimetière de Sartrouville » sauf les vacations de police qui restent à l’ordre du Trésor public.
Reprise des terrains accordés ou concédés à titre temporaire
Le maire de Sartrouville informe la population, qu’à partir du 1er janvier 2025, il sera procédé au cimetière communal à la reprise des terrains accordés ou concédés à titre temporaire, pour les sépultures d’adultes ou d’enfants, n’ayant fait l’objet d’aucun renouvellement :
- Terrains de cinq ans attribués antérieurement au : 1er janvier 2019
- Concessions temporaires (10 ans) délivrées antérieurement au : 1er janvier 2012
- Concessions temporaires (15 ans) délivrées antérieurement au : 1er janvier 2003
- Concessions trentenaires délivrées antérieurement au : 1er janvier 1992
- Concessions cinquantenaires délivrées antérieurement au : 1er janvier 1972
À partir de cette date, les monuments et objets funéraires érigés ou placés sur ces terrains seront d’office enlevés et mis en dépôt par l’administration où ils resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour.