Décès

La déclaration de décès a lieu à la mairie du lieu de décès.

Qui peut déclarer un décès ?

  • Un parent ;
  • Un employé de l’établissement où est intervenu le décès ;
  • Un officier de police judiciaire ;
  • Toute personne possédant les renseignements d’état-civil du défunt.

Quand ?

Dans les 24 heures, non compris les dimanche et jours fériés.

  • Certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès ;
  • Livret de famille et/ou pièce d’identité du défunt et/ou acte de naissance du défunt ;
  • Pièce d’identité du déclarant

Liste des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture au titre du département des Yvelines

Consulter la liste sur le site de la Préfecture des Yvelines

Conditions d’inhumation dans le cimetière communal :

  • Les personnes domiciliées sur la commune quel que soit leur lieu de décès
  • Les personnes non domiciliées sur la commune mais qui ont déjà une sépulture familiale
  • Les personnes décédées sur la commune

Les obligations du concessionnaire :

  • Les sépultures sont à la charge des familles.
  • Un défaut d’entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la ville.
  • Après décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l’ensemble des ayants droits.
  • Le concessionnaire ou ses ayants droits disposent de deux ans pour renouveler la concession d’une sépulture ou pour une case au columbarium.
  • Le renouvellement des concessions ne peut se faire que pour la même durée.

Seules les personnes munies d’une autorisation délivrée par le service Affaires générales, sur présentation d’un certificat médical ou d’une carte d’invalidité, sont autorisées à circuler en voiture au sein du cimetière.

Toutefois, il est interdit de circuler en voiture au sein du cimetière les week-end, jours fériés et pendant les horaires d’été de 17h30 à 19h.

Un espace cinéraire a été créé au sein du cimetière communal : les cendres peuvent être dispersées au « jardin du souvenir ».

Un columbarium est à la disposition des familles

Les cases sont attribuées pour 10 ans et peuvent contenir 2 urnes

A l’expiration de la concession, dans le cas où celle-ci ne serait pas renouvelée, les cendres contenues dans l’urne seront répandues dans le « jardin du souvenir ».

Le règlement des concessions

  • Concessions :
    • 30 ans : 659 €
    • 15 ans : 227 €
  • Columbarium (10 ans) : 445 €
  • Caveau provisoire :
    • Droit d’entrée : 9 €
    • Forfait (quelque soit le nombre de jours) : 11 €
  • Vacation de police : 20 €
  • 1/2 vacation de police : 10 €

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Régie Recettes Concessions du Cimetière de Sartrouville » sauf les vacations de police qui restent à l’ordre du Trésor public.

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