Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de démarches administratives.
Comment faire la demande ?
Qui peut faire la demande ?
Le ou les titulaire(s) du livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement demander un second livret avec l’accord du procureur.
Où s’adresser ?
A la mairie du lieu du domicile. A Sartrouville, les demandes sont traitées par le service de l’état civil, au centre administratif.
Délai d’obtention
Variable en fonction du nombre d’actes à transcrire sur le livret.
Les pièces à fournir
- Pièce d’identité du ou des demandeur(s)- justificatif de domicile récent
- Fournir toutes les indications des évènements qui doivent figurer dans le livret de famille
Il convient pour toute démarche administrative, de quelque nature qu’elle soit, d’apporter les originaux et photocopies des pièces à fournir.
La mise à jour du livret de famille
Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille. Seul l’officier compétent est habilité à procéder à cette actualisation.
Il peut être délivré un second livret :
Duplicata
- En cas de perte ou de vol ou de détérioration du premier
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier
- En cas de divorce ou de séparation des titulaires, lorsque l’un des titulaires en est dépourvu et le justifiant par la production d’une décision judiciaire.