La déclaration de naissance est obligatoire. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les cinq jours suivant l’accouchement.
« Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant »
La démarche
Qui peut déclarer une naissance ?
- Le père
- Médecins, sages-femmes, officiers de santé
- Personne ayant assisté à l’accouchement
Pièces justificatives recommandées :
- Le certificat médical constatant l’accouchement,
- Le livret de famille, si les parents en possèdent un,
- Les pièces d’identité des parents,
- L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
Si les parents sont étrangers, ils doivent fournir en plus des documents précités :
- Le certificat de coutume, si nécessaire
- Le passeport de chacun des deux parents ou leur acte de naissance ou leur acte de mariage
Où effectuer la démarche ?
A la mairie du lieu de naissance, devant l’officier d’état-civil.
Choix du nom :
Depuis 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants.
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les 2 noms accolés, dans l’ordre choisi par eux
Le choix du nom est également possible lors de la reconnaissance effectuée par le père le jour de la naissance. La condition préalable est que le lien de filiation soit établi à l’égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance (une déclaration conjointe de nom doit être signée par les deux parents)