Réglementation sur le démarchage à domicile

Plusieurs démarchages non officiels, abusifs ou frauduleux sont régulièrement signalés aux services municipaux.

Sachez que le démarchage et la quête à domicile sont des pratiques autorisées, mais encadrées et réglementées par le service environnement et la police municipale.

La pratique du démarchage sur le territoire de la commune doit faire l’objet d’une déclaration écrite au moins 15 jours avant qu’elle ne débute auprès du service Environnement.

Service environnement

ehs@ville-sartrouville.fr

01 30 86 84 05

Afin de faire valider la demande, les démarcheurs ont l’obligation de se présenter à l’accueil de la police municipale avant le lancement de la campagne de prospection.

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques déloyales ou agressives ou encore d’usurpation d’identité sont invités à prendre contact auprès de la Police municipale ou nationale.

Nous vous invitons donc à rester prudents !

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