La reconnaissance est une démarche volontaire permettant l’établissement officiel de la filiation d’un enfant né hors mariage. La déclaration de reconnaissance peut être réalisée avant ou après la naissance de l’enfant.
La démarche
Qui peut reconnaître un enfant ?
- sa mère (la mère n’a plus obligation de reconnaître son ou ses enfant (s) )
- son père
Quand ?
- Avant la naissance (Le père doit reconnaître le (s) enfant(s) avant la naissance)
- Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, dans les cinq jours qui suivent la naissance. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Après la naissance
Si la mère est indiquée sur l’acte de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant, sans limite de délai (devant l’Officier d’Etat Civil de toute mairie ou devant le notaire).
Pièces justificatives demandées selon la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
- Pièces d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Acte de naissance de l’enfant s’il y a lieu.
Attribution du Nom :
- Reconnaissance simultanée par les deux parents : nom du père ;
- Reconnaissance successive : nom de la première personne ayant reconnu l’enfant
- Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci.
Pour les noms étrangers, s’applique la loi française sinon il faudra présenter un certificat de coutume pour justifier le patronyme.